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APRÈS L’ENGAGEMENT DU MINISTRE DES FINANCES DE RÉTABLIR LE RÉGIME DE PRELÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT : Les avocats mettent fin à leur grève

À l’issue de sa rencontre de dialogue et de la concertation avec les représentants du ministère des Finances, dont Aïmène Benabderrahmane lui-même, tenue lundi dernier, L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), en grève depuis deux semaines, a décidé la suspension de leur mouvement de protestation et la reprise de toutes les activités judiciaires à partir de jeudi prochain.

C’est donc dans un communiqué rendu public que les avocats ont annoncé l’arrêt de la grève, et la décision du PM concernant la révision du régime fiscal imposé dans la Loi de finances 2022. Précisant : « dans une rencontre tenue lundi au siège du ministère des Finances, entre le Premier ministre et des représentants de l’UNOA afin de tenter de trouver une issue à la crise qui paralyse depuis plusieurs jours le monde de la justice, le sens de responsabilité a prévalu et permis d’arriver à un accord de revoir le système d’imposition contenu dans la nouvelle loi de finances ». Plus explicite, il a été convenu de constituer une commission mixte pour repenser le régime fiscal simplifié en fonction des spécificités de la profession d’avocat. Ce dernier devrait reposer sur « le paiement de l’impôt à la source sans préjudice du principe de l’impôt sur le revenu afin de rétablir l’équité fiscale, puisqu’il a été convenu d’inscrire ce projet dans la prochaine loi de finances », est-il indiqué. Ayant trouvé un écho favorable à ses revendications, l’organisation précise, dans le même communiqué, que « les discussions et l’écoute du Premier ministre étaient teintées d’un esprit de coresponsabilité avec, comme seul leitmotiv, l’intérêt général ainsi que la prise en compte de la particularité du métier d’avocat ».
En outre, selon la même source, Il a été accepté de revoir le système d’imposition des avocats contenu dans la nouvelle loi de finances, ainsi que la mise en place d’une commission mixte chargée de se pencher sur le système d’imposition à la source sans toucher le principe de l’impôt sur le revenu dans le respect de l’égalité de l’imposition ». Rappelant, dans ce contexte, que depuis le 13 janvier passé les avocats sont entrés en grève nationale illimitée paralysant ainsi l’ensemble de l’activité judiciaire à travers le pays, contestant le nouveau système fiscal qui leur a été imposé dans le cadre de la loi de Finances 2022.
Du coup, tous les membres des barreaux du pays ont respecté le mot d’ordre, lancé le 8 janvier dernier, par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), de boycotter les Cours et les tribunaux jusqu’à l’annulation du nouveau système fiscal qui les oblige à faire une déclaration annuelle détaillée de leurs revenus. En déclenchant ce débrayage, les robes noires souhaitent voir « les hautes autorités du pays revoir leur copie quant au nouveau régime fiscal qui leur est imposé par la force de la nouvelle loi de finances 2022 qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier ». Pour eux, la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, « est une aberration ». Ils dénoncent, dans ce sens, « l’assimilation de leur activité à celle des commerçants ». « Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés », précisent-ils dans le procès-verbal de l’assemblée générale de l’UNOA.
Sarah Oubraham