De quelle justice française parle-t-on ? La justice propre à un Retailleau qui traque des influenceurs où celle qui refuse d’extrader un grand corrompu qui a volé l’argent du peuple algérien ?
L’affaire de l’ancien ministre algérien de l’Industrie et des Mines, Abdeselam Bouchouareb (2014-2017), revient sur le devant de la scène dans le contexte de la crise entre l’Algérie et la France. Mais, il faut savoir que cette affaire remonte à 2019. Depuis que la justice algérienne a ouvert les grands dossiers de corruption liés au vol de l’argent et au pillage des richesses du peuple algérien. Condamné lourdement par contumace à la prison ferme, aux côtés d’autres anciens hauts cadres de l’Etat, Bouchouareb était, depuis, en fuite à l’étranger en faisant les va-et-vient entre le Liban et la France. Visé par une procédure d’extradition vers l’Algérie en février 2022, Bouchouareb a quitté le Liban pour Paris où il était placé par la justice française, depuis octobre 2023, sous contrôle judiciaire.
Mais, malgré le fait que leur « protégé » soit jugé et condamné (Dans cinq affaires, à 20 ans de prison ferme chacune, avec émission d’un mandat d’arrêt) en bonne et due forme par la justice algérienne, son homologue française refuse de le livrer. La France refuse tout simplement de coopérer malgré les accords et les conventions d’extradition et d’entraide judiciaires qui lient les deux parties. Pourquoi ce refus de coopérer ? L’explication ne peut être que politique à défaut d’une excuse valable pour motiver la fin de non-recevoir notifiée à l’égard de la partie algérienne. Il y a lieu de souligner, fort à ce propos, que bien avant cette sérieuse crise entre les deux pays, l’Algérie a été la première à avoir réclamé auprès de la France l’extradition des personnes jugées en Algérie. Pas seulement dans le cadre de la lutte contre la corruption qui concerne Bouchouareb. Il y a eu également des ressortissants algériens, les suppôts de la France en exil condamnés pour actes terroristes et subversifs. Au lieu de coopérer avec l’Algérie conformément aux accords signés entre les deux pays, Paris semble trouver en l’appareil judiciaire un autre outil pour taper sur l’Algérie.
Ainsi, la France Macroniste continue de verser dans l’invective, la provocation, et le racisme contre l’Algérie. Son gouvernement sous la coupe d’un premier ministre accusé dans une affaire de parjure devant un tribunal dans une sombre affaire de viol survenue dans un couvent à Betharam, et mis sous la tutelle de l’extrême droite pour ne pas faire subir au président française l’affront d’une cohabitation avec la coalition du nouveau front populaire victorieuse lors des dernières législatives multiplie les bourdes dans ses rapports avec l’Algérie, son gouvernement, et ses institutions. Il vient encore une fois de s’illustrer en refusant l’extradition de l’ancien ministre de l’industrie sous l’ère de Bouteflika, installé en France depuis ses démêlées avec la justice algérienne où il est cité dans plusieurs affaires de détournements de fonds publics, de corruption, de blanchiment d’argent et autres.
Vingt-cinq commissions rogatoires sans suite
Un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines a indiqué jeudi que « le Gouvernement algérien a pris acte de la décision de la justice française d’opposer une fin de non-recevoir à la demande d’extradition d’Abdeslam Bouchouareb, condamné par la justice algérienne dans de multiples affaires de corruption, de malversation et de trafic d’influence causant au trésor algérien des pertes considérables ».
Le gouvernement algérien, poursuit le communiqué qui relève l’absence de la coopération française, Sans préjudice du recours à d’autres voies de droit encore possibles, saisit cette occasion pour relever l’absence totale de coopération du Gouvernement français en matière d’entraide judiciaire en dépit de l’existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilatéraux prévus à cette fine, souligne le document.
La même source souligne que « dans le cadre de ses efforts visant à récupérer toutes les richesses dont elle a été spoliée, l’Algérie s’est systématiquement heurtée et se heurte toujours à des tergiversations et à des atermoiements injustifiés et inexplicables de la partie française qui ont abouti à une absence totale de réponses à vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l’Algérie ». « Cette attitude française se singularise par rapport à celles d’autres partenaires européens qui coopèrent de manière sincère, loyale et sans arrière-pensée avec les autorités algériennes sur ce dossier des biens mal acquis dont ils connaissent la sensibilité extrême pour l’Algérie », conclut le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
Les cadres de coopération judiciaire
Il faut rappeler que depuis l’indépendance les des deux pays ont signé et ratifié plusieurs protocole, actes et accords en matière de coopération judiciaire. Le premier a été signé le 28 août 1962, il a été par la suite modifié et complété par l’ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965 et le décret n° 66-313 du 14 octobre 1966.
Par la suite, le 27 août 1964 a été signé le Décret n° 63-364. Ratifié le 29 juillet 1965, ce décret est relatif, à l’arbitrage et d’une annexe signée à Paris le 26 juin 1963 (J.O n° 67 bis, année 1963) et ayant trait à la Convention relative à l’exequatur et à l’extradition (J.O n° 68, année 1965). Il modifie le protocole judiciaire algéro-français du 28 aout 1962.
Le 05 octobre 2016 a été signée une Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale (un texte ratifié le 25 mars 2018).
Une Convention d’extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française a été signée le 27 janvier 2019 et ratifiée le 25 avril 2021. Texte paru au J.O.R.A N° 34, de l’année 2021.
Malgré une foule de textes et conventions en matière de coopération et d’entraide judiciaire et pénale la France continue de couvrir et de protéger les ennemis de l’Algérie tout comme elle l’avait avec les sanguinaires du GIA et de l’ex-Fis, les terroristes du MAK et de Rachad et tous ceux qui veulent du mal à notre pays. C’est le véritable visage hideux de l’extrême droite coloniale qui s’exprime derrière les gesticulations de Bruno Retailleau, Jean-Noël Barrot, Gérald Darmanin ou encore leur chef d’orchestre François Bayrou.
Farid G. /Slimane B.
