Le procès de l’affaire Sonatrach 1, où sont impliquées quinze personnes, dont l’ex-P-DG du groupe pétrolier, Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, accusées de corruption, a été reporté à la prochaine session criminelle sur décision de la Cour d’appel d’Alger, selon l’APS.
Le procès a été reporté en raison de l’absence de cinq inculpés, parmi lesquels trois (3) sociétés étrangères dont les représentants n’ont pas pu faire le déplacement à cause de la pandémie de la Covid-19, explique-t-on de mêmes sources. Ces derniers ont été condamnés le 2 février 2016 à des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes. Des peines ont été également prononcées contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l’acquittement. Le jugement du 2 février 2016 avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême qui l’a annulé et renvoyé l’affaire vers la même instance pour rejuger une nouvelle fois ces inculpés.
Outre l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed, figurent également, parmi les accusés, huit directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités « amont », Belkacem Boumediène, ainsi que quatre entreprises étrangères ayant bénéficié « frauduleusement » de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2020.
Ils sont poursuivis pour « commandement d’une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés, corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d’argent.
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d’une valeur de 1 100 milliards de centimes accordés par l’ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc, dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de Télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays. Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d’actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane, dans le groupe Contel, selon la même source. Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l’arrêt de renvoi de l’affaire. Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane, avec la complicité du responsable des activités « amont », Belkacem Boumédiene, aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d’attribuer trois marchés au groupe allemand.
Le groupe Sonatrach, selon toujours l’arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l’Algérie à l`Italie (Sardaigne), projet toujours pas lancé. Après enquête, il s’est avéré qu’un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès de l’ex-directeur de Saipem Contracting Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d’une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale, pour l’octroi de marchés pétroliers en Algérie.
Ce marché, d`une valeur de 586 millions de dollars, a été sous-traité à une société française PIE CAPAG, par Saipem, sa rivale dans la consultation limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l’arrêt de renvoi.
Un autre dossier, lié à ce procès, concerne le marché de réfection de l’immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué frauduleusement à l`entreprise allemande IMTECH.
B. O.
