Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a chargé, hier, le professeur universitaire, Ahmed Laraba, de présider la commission chargée de soumettre les propositions concernant l’amendement de la Constitution, a rapporté l’agence officielle APS, qui cite un communiqué de la Présidence.
Laraba, également membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations unies (ONU), a été reçu, par le chef de l’État, selon la même source, en audience, qui s’est déroulée en présence du directeur de Cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi, et du ministre-conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd.
Walid Laggoune, professeur de Droit public à l’Université d’Alger, est rapporteur général de ce Comité d’experts, qui se compose de « compétences nationales dans le domaine juridique, notamment en droit constitutionnel ». Le Comité en question se compose de quinze membres, en plus des deux membres déjà cités. « La création du comité d’experts vient concrétiser un des engagements que le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l’amendement de la Constitution », indique le communiqué de la Présidence, qui affirme que la révision de la Loi fondamentale du pays constitue, la « pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire. » Il est également fait état, dans le même texte, de la volonté de président de la République de procéder à « une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’y est engagé », d’où la création de ce Comité d’experts, en vue, explique la Présidence, de « favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle ». Le Comité en question aura ainsi la charge, lit-on dans le communiqué, d’ »analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’État », et de présenter par la suite au président Tebboune, « les propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir. » Les recommandations dudit Comité devraient également permettre de « prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement », a-t-on poursuivi. La future Constitution, dont les contours seront formulés par l’équipe de Laraba, devrait également apporter des mesures à même de « garantir l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation », peut-t-on encore lire dans le même texte.
Quant aux conclusions des travaux du comité, elles seront traduites dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle, qui seront remis dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité, précise la présidence de la République.
Ce projet de révision de la Constitution et une fois remis aux autorités concernées, sera suivi, à se fier au communiqué, par de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, auprès du Parlement pour adoption. Une fois adopté par le Parlement, le projet sera soumis à l’approbation populaire à travers la voie référendaire, conclut le texte.
Brahim Oubellil
