Le ministre de la Communication, Mohamed Laâgab, estime que les textes régissant le secteur ont grand besoin d’amendements qui les rendent plus efficients. Intervenant hier devant les membres de la commission de l’information et de la communication de l’Assemblée populaire nationale, Laâgab a affirmé que la loi sur l’information, entrée en vigueur en été dernier, serait inefficace si des dispositions des lois connexes (sur l’audiovisuel, presse écrite et électronique) ne sont pas modifiées de telle manière à les mettre en conformité avec la Constitution et la réalité du terrain. Le ministre de la Communication a abordé à ce propos les modifications apportées aux articles 30 et 19 du projet de loi, appelant les députés à proposer des amendements à certaines dispositions de ce texte législatif, ainsi qu’au projet de loi relatif à la presse écrite et électronique. Déclarant à ce propos que « le maintien de l’article 30, qui fixe à 40% la contribution des personnes physiques au capital des entreprises médiatiques, entraînera la fermeture de toutes les chaînes de télévision privées car elles appartiennent à des individus et à des familles avec un seul capital ». Quant à l’article 19 du même projet de loi, selon lui « il a annulé certaines prérogatives de l’État ».
Ainsi Laâgab dira qu’il sera possible d’empêcher le monopôle autrement, soit en interdisant à un propriétaire d’un média lourd de détenir une action dans une autre entreprise de presse. Laâgab a également relevé une incongruité dans les articles 42 et 43 de la loi sur l’Information. « Un membre de l’Autorité de régulation n’a pas le droit d’exercer dans le domaine de l’audiovisuel, pendant deux ans, après l’expiration de son mandat. S’il ne peut pas gagner sa vie en travaillant, c’est l’autorité de régulation qui continuera à verser son salaire pendant deux ans. Ce qui est absurde ».
Le ministre a évoqué un autre article qui met la loi en porte-à-faux de la Constitution, en ce sens que des prérogatives conférées aux membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel empiètent sur celles du président de la République. « Quand j’étais sénateur, j’ai présenté des propositions en tant qu’expert des médias concernant cette loi. Aujourd’hui, je suis le principal responsable de ce secteur et je mettrai en œuvre ces propositions », a affirmé le ministre, ajoutant qu’il est important de mettre des garde-fous à l’exercice du journalisme et au fonctionnement des médias. Il a précisé qu’il ne convient pas de connoter négativement la démarche, puisque les changements escomptés seront bénéfiques au développement du secteur. Par ailleurs, Laâgab a souligné « l’urgence de discuter des deux projets de loi relatifs à l’audiovisuel et à la presse écrite et électronique lors de séances publiques à l’Assemblée populaire nationale dans les plus brefs délais », indiquant que « la loi organique relative aux médias reste gelée et non applicable sans l’adoption de ces deux lois ». Il a expliqué que « l’adoption de ces lois permettra l’émission des textes d’application et la mise en place des organismes chargés de réguler le secteur des médias et de le promouvoir dans le domaine de la régulation du contenu et de la matière médiatique ».
Sarah O.
