Les opérateurs économiques de plusieurs branches d’activité ont été conviés à inscrire leurs propositions à la commission consultative.
Le ministère du Commerce a précisé dans un communiqué que dans le cadre de la mise en œuvre du (DAPS) instauré en vertu de la Loi de finances complémentaire pour 2018 (LFC 2018) et visant la protection de la production nationale, plusieurs réunions ont été organisées durant ce mois de juillet avec les représentants des filières « céramique », « plastique », « agro-alimentaire » et « aluminium ».
À cet effet, indique ledit communiqué, les opérateurs économiques ont été invités à soumettre leurs propositions dans les plus brefs délais qu’ils soient possibles à la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde. Le but principal escompté de ces réunions, présidées par Saïd Djellab, ministre du Commerce, est de réunir les informations nécessaires pour une meilleure visibilité de la mise en œuvre de l’application du DAPS. Dimanche au siège d’ALGEX, deux réunions de la commission consultative ont eu lieu sous la présidence de Djellab, dans le cadre de la poursuite des travaux de concertation, avec les représentants des filières « électroménagers » et « papiers et cartons ». Il est souligné dans le communiqué rendu public que le ministre a identifié quatre (04) paramètres pour l’identification des produits à soumettre au DAPS et les taux s’y attachant, incluant: la capacité de production installée, le taux de couverture du marché national, les perspectives d’investissement, ainsi que les perspectives d’exportation. Lors de la réunion de dimanche à Algex, le ministre du Commerce a énergétiquement invité les producteurs d’électroménagers et électronique à se fédérer en association à l’image d’autres filières de la production nationale, afin de constituer «une force» de proposition et un interlocuteur auprès des pouvoirs publics. À l’issue de cette réunion, Djellab et les membres de la commission se sont félicités de la création d’une association regroupant les producteurs nationaux de cartons.
Il est annoncé dans le communiqué que des réunions de concertation avec d’autres filières sont programmées pour les prochains jours. À rappeler que la Loi de Finances Complémentaire (LFC) pour l’année 2018 et publiée au Journal Officiel N°42 du 15 juillet 2018, a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée «droit additionnel provisoire de sauvegarde» (DAPS) applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. L’introduction de cette taxe dont le taux variera entre 30% et 200% est destinée à remplacer la mesure relative à la suspension de l’importation d’une liste de 851 produits.
Aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde. Selon l’article 2 de la LFC, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondant seront déterminés périodiquement par voie réglementaire. L’entrée en application du droit additionnel se fera au début du mois de septembre prochain.
Zacharie S. Loutari
