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PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION : Une mouture devant le Parlement dans trois mois

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Le chantier de la révision de la Constitution, que le président de la République a lancé dès les premiers jours de son mandat, semble ne souffrir d’aucun couac. C’est du moins ce qui est ressorti de la conférence de presse que Mohamed Laâgab, chargé de mission auprès du Président, a animé, hier, au niveau de la Présidence de la République. D’ailleurs, dira le conférencier, une mouture – pas la première– « sera prête et soumise au deux chambres du Parlement pour débat et adoption avant d’être soumise au référendum populaire ».

Mais avant cette deuxième mouture, il va y a voir une première qui, elle, sera soumise au partis politiques et à l’ensemble de la société civile qui seront conviés à l’enrichissement du texte initial. En fait, c’est la même feuille de route que le président de la République a eu à expliciter durant sa rencontre avec la presse le 23 du mois en cours. En plus clair, les trois étapes sont bel est bien maintenues : suite aux consultations et les rencontres avec les personnalités nationales dont le Président lui-même se charge actuellement, le Comité d’Experts chargé de la révision de la Constitution élaborera une première mouture. Par la suite, la même Commission se réunira, une nouvelle fois, pour étudier toutes les observations, enrichir ou apporter des changements aux propositions initiales. « Elle peut, avait assuré Tebboune, introduire 10, 15, voire 20 clauses, comme elle peut reformuler un article donné en réponse à des revendications de citoyens souhaitant voir le pays immunisé contre certains comportements ». Une fois la mouture finale prête, elle sera – dernière étape – présentée aux deux chambres du Parlement pour débat et adoption avant d’être soumise au référendum populaire.

Ouyahia s’y est mal pris
« L’agenda est bien établi par le président de la République et nous devons bien en tenir compte », dira Mohamed Laâgab qui défendra bec et ongles cette façon de procéder, puisque, dira-t-il, elle permettra à tout le monde de participer à l’élaboration de la nouvelle Constitution, « socle de l’Algérie nouvelle ». Mais, chacun à son niveau et selon son domaine d’expertise. Explications de Laâgab : « pour le volet de la justice, par exemple, il sera discuté par les magistrats, les avocats et les autres compétences en rapport avec le domaine ». Idem pour tous les secteurs. Pour le conférencier, cette méthode décidée par le président de la République ne peut qu’être efficace et permettra d’aboutir, dans des délais très raisonnables, à un texte sur lequel tout le monde sera d’accord. Le chargé de mission auprès du Président, toujours dans la perspective de défendre cette démarche, l’a comparée à celle adoptée par Ahmed Ouyahia qui a mené des consultations politiques en vue de la précédente révision de la Loi fondamentale. « Il recevait des personnalités qui venaient avec des projets de Constitution, parfois même avec des projets de société », dira-t-il. Et d’ajouter : « de la sorte, dix ans ne vont pas suffire ». Enfin, le conférencier fera savoir que les propositions des syndicats, des organisations estudiantines et autres représentants de la société civile pourront aussi bien être faites par écrit ou communiquées directement au président de la République.
Hamid F.

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