Projet de révision constitutionnelle : des avancées pour un pacte national rénové

Ahmed Ouyahia, a joué sur du velours en rendant publique le projet de révision de la Constitution, dont les avancées ont été mises en exergue, au grand dam de certains opposants et d’une minorité de journalistes qui excellent dans le dénigrement confondant professionnalisme et mauvaise foi. D’ailleurs on reste sidéré par les «analyses de certains commentateurs qui se désolent de voir que le projet n’a pas «révolutionné» le régime politique. Pourtant en excellent pédagogue et rappelant au passage qu’il a été assistant en droit constitutionnel à l’ENA, Ahmed Ouyahia a tenu a rappeler que l’Algérie vit sous le même régime politique depuis son indépendance avec un régime semi présidentiel, adopté après les débats populaires historiques de la charte nationale proposée par feu Boumediène. L’un des rédacteurs de la constitution issue de cette charte a été, il ne faut pas l’oublier Abdelaziz Bouteflika . Depuis le texte fondamental qui a été modifié et adapté par chacun des présidents de la République, le président Bouteflika déclarant d’emblée au lendemain de son intronisation que la constitution léguée par ses successeurs ne lui convenait pas. Il prendra le temps de l’amender légèrement avant le profond toilettage annoncé en 2011 et qui se concrétise avec des avancées «substantielles», selon les termes du chef de l’État. Parmi ces avancées, on peut citer une concession faite par le chef de l’État pourtant jaloux de ses pouvoirs, de nommer un Premier ministre en consultant la majorité parlementaire, L’officialisation de tamazight, qui devient langue nationale officielle, la constitutionalité du mandat présidentiel qui est limité a deux fois à l’image des grandes démocraties dans le monde, l’augmentation des prérogatives accordées à l’opposition parlementaire et notamment la possibilité de la saisine du Conseil constitutionnel. Ainsi que la réaffirmation du pouvoir législatif, la promotion de la liberté de la presse, l’indépendance de la justice, la moralisation de la gouvernance économique et la préservation de la cohésion sociale à travers, notamment la préservation de certains domaines stratégiques du patrimoine nationale et l’inaniabilite des richesses du sous sol. Des amendements constitutionnels dont prés de 70 pour cent sont des propositions émises, lors des différentes rencontres qui ont ponctué les étapes de la révision constitutionnelle. Ce qui a amené Ahmed Ouyahia à affirmer qu’il s’agit d’un «pacte social national rénové». Pour lui, la quasi majorité des propositions émises par les parties consultées dans le processus d’élaboration de révision constitutionnel sont intégrées. On relève également la consolidation de l’État de droit et la réaffirmation de l’unité et de l’identité nationale, parmi la centaine de nouveaux amendements qui sont introduits dans l’avant­ projet de loi de la révision constitutionnelle, qui sera soumise en févier au Parlement. La consolidation et la construction de la démocratie, le renforcement de l’État de droit et l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement institutionnel figurent dans le projet. Le texte prend en considération l’histoire ancienne et contemporaine de l’Algérie et pose les fondamentaux de l’identité nationale dans ses trois volets : l’islam religion de l’État, l’arabité et la langue arabe , langue officielle de l’État et l’amazighité qui est aussi langue nationale et officielle. Enfin l’on relève un amendement important relatif à la réconciliation nationale «pour prémunir le peuple contre la fitna et la violence». Une somme d’avancées constituant la portée de l’initiative du Président Bouteflika qui a tenu son engagement solennel pour projeter l’Algérie dans la modernité. Reste cependant la volonté de tous un chacun, gouvernants et gouvernés, à respecter l’acquis et la Constitution, à en respecter l’esprit sans violer les lois et textes juridiques qui en découleront.
M. Bendib