Procès Khalifa Bank (J 19) : des infractions relevées à partir de 1999

Mohamed Khemoudj, responsable de la DGI de la Banque d’Algérie au moment des faits reprochés à Khalifa Bank, a, lui aussi, été auditionné en qualité de témoin par le président du tribunal criminel près la Cour de Blida, Antar Menouar, dans le cadre du procès en appel intenté contre cette banque. Il ne manqua pas de déclarer que des anomalies ayant trait au changement à la tête de la banque sans autorisation préalable de la Banque d’Algérie, et à la cession de parts dans le capital de la banque sans que la règlementation en vigueur ne soit respectée. Des rappels à l’ordre lui ont été adressés mais sans résultat. Le témoin déclare que Khalifa Bank ne tenait pas compte des rapports envoyés par l’inspection et ne faisait rien pour remédier aux anomalies constatées d’autant plus que Abdelmoumène-Rafik Khelifa avait été sommé par la Banque d’Algérie d’ouvrir le capital de la banque et de clarifier sa relation avec Khalifa Airways, surtout en ce qui concerne les transferts de fonds très importants de la banque vers la filiale Airways, transferts qui ne tenaient aucunement compte de la règlementation en vigueur. Poursuivant son audition des témoins, le tribunal criminel de Blida a convoqué Abdelmamdjid Amghar, membre de la commission d’inspection installée par l’ancien ministre des finances, Mohamed Terbèche, qui, en réponse à une question du juge Antar Menouar, a précisé qu’aucune plainte n’avait été déposée au début contre Khalifa Bank car les inspecteurs de la Banque d’Algérie qui ont effectué des inspections et dressé des rapports n’étaient pas assermentés, donc pas habilités et non qualifiés pour l’établissement de procès-verbaux pouvant faire mouvoir la justice. D’ailleurs plusieurs témoins avaient déjà noté ce disfonctionnement et l’ont rappelé lors de leurs auditions. Après lui, ce fut Abdelkrim Lakehal, secrétaire général du ministère des Finances lors du démarrage de l’affaire Khalifa Bank, qui fut appelé à la barre et qui reconnut avoir reçu le rapport de la Banque d’Algérie concernant Khalifa Bank, mais qu’il l’a transmis au ministre des Finances de l’époque, Mourad Médelci, sans qu’il sache exactement ce qu’il contenait. Il affirma aussi que ce rapport était seulement informatif et ne contenait aucun procès-verbal car les inspecteurs n’étaient pas assermentés. Continuant son témoignage, Lakehal annonça que le rapport est resté plus de quatre mois dans son bureau et que ce n’est qu’après que Kamel Teribèche fut nommé ministre des Finances en remplacement de Mourad Médelci qu’il le réclama, mais le rapport était introuvable. Une autre copie fut alors demandée à la Banque d’Algérie et le nouveau ministre put alors consulter le rapport. Par la suite, il installa une commission qui fut chargée d’enquêter sur les anomalies constatées dans la gestion de Khalifa Bank. Kamel Akhrouf, fut appelé par la suite à la barre, vu qu’il était président de la commission bancaire au moment où Khalifa Bank existait, afin qu’il apporte des éclaircissements sur les missions de la commission bancaire, sur les rapports d’inspections établis à l’encontre de Khalifa Bank et sur les décisions prises. Il s’appliqua donc à expliquer le rôle de la commission bancaire qui est le contrôle par le biais des rapports et des documents comptables qui lui sont transmis, ainsi que par des visites effectuées sur place. Il affirma que pour Khalifa Bank des rapports ont été dressés par les inspecteurs et ont donné lieu à plusieurs mises en demeure pour se conformer à la règlementation en vigueur, surtout en ce qui concerne les transferts de devises vers l’étranger de manière continue et injustifiée, ce qui a amené la commission à geler les opérations de commerce extérieur de Khalifa Bank. En plus, les actionnaires ont été convoqués pour être tenus au courant de la situation. D’autres membres de la commission bancaire ont été entendus en qualité de témoins par le tribunal criminel près la Cour de Blida, et se sont étalés sur la situation plus que confuse et en dehors de toute règlementation qui régnait au sein de Khalifa Bank, ce qui a motivé la nomination et l’installation d’un administrateur puis la décision de sa mise en liquidation.
Hadj Mansour

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