Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont approuvé, hier à la majorité, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et celui inhérent à l’activité audiovisuelle.
Notant que la commission spéciale de l’APN a approuvé un certain nombre d’amendements au projet de loi présenté il y a quelques jours par le ministre de la Communication, Mohamed Laâgab. Il s’agit de deux amendements concernant l’adoption d’une exigence de 8 ans d’expérience dans le domaine des médias pour le responsable de publication dans la presse écrite et électronique. Les députés ont également approuvé la nouvelle formulation de l’article, qui inclut l’octroi de l’autorisation à ceux qui souhaitent créer des médias en adoptant le terme « immédiat».
Rappelant que le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique a pour principal objectif, souligne le ministre de la Communication, de doter le secteur d’un cadre juridique solide, permettant aux journalistes d’exercer confortablement leur métier et aux citoyens d’accéder à une information crédible, au service du pays. «Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique », relevant que «le projet définit une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes ».
Dans ce cadre, signalant les principaux points contenus dans le texte du projet concernant «le système de déclaration auquel est soumise la presse écrite et électronique, dans le sens où un dossier doit être soumis à l’autorité compétente, répondant aux conditions énoncées, tout en veillant à lever les obstacles bureaucratiques », ainsi que «l’obligation pour la presse électronique de se conformer à la domiciliation algérienne (.dz) ».Le texte du projet de loi, qui vise également à «renforcer la pensée démocratique et pluraliste, et ce, à la lumière des évolutions technologiques que connaît le monde, tout en tenant compte de la réalité du secteur, repose sur le principe du droit à l’information, tant le droit du citoyen à accéder à l’information que le droit du journaliste à la présenter, dans le respect des Religions et en évitant la propagation du discours de haine et d’autres aspects stipulés par la Constitution algérienne », avait indiqué le ministre. Le projet de loi exige également, pour l’importation de périodiques étrangers, l’obtention d’une licence délivrée par le ministère de la Communication, et prévoit la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi que les missions qui lui incombent, qui seront détaillées dans un texte exécutif.
Sarah O.
