Une nouvelle mesure a été prise par la Banque d’Algérie dans le cadre de la promotion et la facilitation des exportations hors hydrocarbures qui sont une priorité des pouvoirs publics. Il s’agit de traiter ces dossiers avec plus de célérité.
En effet, depuis mardi 28 juillet 2026, une note de la Banque d’Algérie adressée aux banques intermédiaires agréées leur a fixé à 48 heures le délai maximal de domiciliation des opérations d’exportation de biens et de services, à compter de la réception d’un dossier complet. Dans sa note, la Banque d’Algérie insiste sur la simplification : « les banques intermédiaires agréées doivent prioriser les dossiers d’exportation en simplifiant leurs circuits internes de traitement, tout en garantissant le respect strict de ce délai ». La Banque d’Algérie avertit que « tout retard non justifié exposera la banque aux mesures de contrôle strictes prévues par la réglementation en vigueur ». Parallèlement, la Banque d’Algérie insiste sur la nécessité d’une « vigilance renforcée » au niveau des banques en matière de commerce extérieur.
À cet effet, celles-ci doivent « s’assurer de la régularité et de la cohérence des dossiers soumis, de veiller au respect strict des obligations de rapatriement des recettes d’exportation et de se conformer rigoureusement au dispositif légal relatif à la prévention du blanchiment d’argent et des infractions à la législation des changes ». Pour rappel, le règlement du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises qui se réfère au Règlement du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures, stipule dans son article 29 qu’à quelques exceptions près, toute opération d’importation ou d’exportation de biens ou de services est soumise à l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé. La domiciliation est préalable à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement. L’article 30 précise que la domiciliation consiste en l’ouverture d’un dossier qui donne lieu à l’attribution d’un numéro de domiciliation par l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’opération commerciale. Ce dossier doit contenir l’ensemble des documents relatifs à l’opération commerciale.
L’opérateur choisit l’intermédiaire agréé auprès duquel il s’engage à effectuer toutes les procédures et formalités bancaires liées à l’opération. L’article 33 du règlement du 3 février 2007 cite les cas de dispense de la domiciliation bancaire. La note de la Banque d’Algérie du 28 juillet 2026 complète ce dispositif en traitant de la célérité à donner au traitement des dossiers de domiciliation des opérations d’exportation hors hydrocarbures tout en respectant strictement les obligations dictées par le Règlement de la banque d’Algérie concernant ces opérations, en particulier le contrôle de la conformité des dossiers. La note de la Banque d’Algérie confirme l’intérêt accordé aux exportations hors hydrocarbures appelées à appuyer l’effort de diversification de l’économie nationale et de sortie de la dépendance aux recettes d’exportation des hydrocarbures.
Tout récemment, lors de son entrevue périodique avec les représentants de médias nationaux, le président Abdelmadjid Tebboune a rappelé que les opérateurs économiques se sont engagés, à travers le Conseil du renouveau économique algérien (CREA), à exporter, à l’horizon 2029-2030, pour près de 30 milliards de dollars hors hydrocarbures, un montant équivalent aux recettes pétrolières. Auparavant, lors de son entrevue précédente avec des représentants des médias nationaux, le président Tebboune avait indiqué que la compétitivité démontrée par plusieurs secteurs industriels nationaux ces dernières années a contribué à donner une forte impulsion aux exportations algériennes hors hydrocarbures. Il avait souligné que cette progression des exportations reflétait le développement de la production nationale par rapport au passé. En même temps, le président Tebboune avait mis en garde contre certaines pratiques enregistrées dans l’activité d’exportation, notamment la sous-facturation, indiquant que des cas de non-rapatriement de devises issues des exportations, d’une valeur de 350 millions de dollars, avaient été constatés.
M’hamed Rebah
