Loi sur le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : le projet avalisé par le Sénat

Après son adoption à la majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) jeudi dernier, le projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été grandement apprécié par les membres du Conseil de la nation, hier à Alger. La séance plénière de la deuxième chambre du Parlement a été caractérisée par une assistance tout juste moyenne mais aussi par l’intervention publique d’une dizaine de sénateurs qui ont décidé d’intervenir dans l’intention manifeste d’appuyer le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh qui se faisait, en la circonstance, accompagner du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Tout d’abord, il y a lieu de relever la mise au point du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui n’a pas manqué de rappeler aussi bien à l’intention de l’assistance qu’à l’adresse de l’opinion publique le caractère urgent de ce projet de loi. Laquelle urgence, conforme à l’article 17 de la loi organique, régissant le fonctionnement et l’organisation des relations des deux chambres du Parlement ainsi que la relation avec les autorités législative et exécutive, a fait que le débat sur ce projet de loi ait quelque peu chamboulé l’agenda des deux chambres du Parlement. En second lieu, le retrait des groupes parlementaires du PT et de l’AAV de la séance de l’APN planait quelque peu sur les esprits mais sonnait comme en porte-à-faux à l’occasion d’une séance où la verve et la prose se le disputaient aux débats critiques proprement dits. En fait, et au terme des réponses, une longue intervention de Tayeb Louh, aux sollicitations des sénateurs, Abdelkader Bensalah a opté pour que l’opération d’adoption du texte en question soit programmée le jour même en fin d’après-midi. L’un des sénateurs présent dans l’hémicycle a bien proposé l’horaire de 14h00 mais sa proposition n’a pas reçu l’aval des membres du Sénat et il a été convenu que 16h00 soit l’horaire de la reprise d’une plénière consacrée au vote. Aussi et à contrario, le ministre de la Justice déclinera l’invitation des journalistes, venus en masse couvrir l’évènement, à leur accorder un point de presse. Le prétexte était tout trouvé : le Conseil de la nation n’a pas encore adopté le projet de loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, il y a lieu de relever que Tayeb Louh a annoncé, au détour de son intervention devant les membres du Conseil de la nation, que son département avait engagé en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, une réflexion ayant pour objet principal l’organisation d’un atelier ou d’un forum international à Alger sur le thème du financement du terrorisme. Cependant, le ministre n’a pas soufflé un mot de plus sur cette initiative ni donné de détails sur ce sujet. Auparavant, et présentant le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme du Conseil de la nation, Louh avait déjà indiqué que le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme revêtait un caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux du pays. Tayeb Louh avait en effet souligné que les amendements introduits à la loi n° 05-01 tendent à adapter le système législatif national aux normes internationales en la matière dans le sens de la mise en place des mécanismes préconisés par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Lors de leurs interventions, les sénateurs ont apprécié le présent texte de loi par le fait qu’il vise au renforcement du contrôle des opérations financières et permet le gel des avoirs des personnes impliquées dans le financement du terrorisme qui, à côté du blanchiment d’argent, menacent la stabilité des États. Un autre a épinglé au passage les paradis fiscaux ainsi que, a-t-il dit sans les nommer, des États et des organisations internationales qui financent les actes terroristes. En ce qui la concerne, Zahia Bennarous s’est faite fort de déclarer que l’Algérie a été l’un des précurseurs dans la lutte contre le terrorisme. En ce sens, elle estime que le projet de loi permettra de resserrer l’étau sur les organisations internationales terroristes. Sur le même registre, elle a applaudi à la criminalisation du payement de rançons et rappelé que le terrorisme auquel a fait face l’Algérie a été financé de derrière les frontières. Un seul couac, c’est celui relatif à l’interrogation d’un sénateur sur le choix fait du procureur de la République auprès de la Cour d’Alger comme seule instance compétente à se prononcer sur le gel des avoirs des personnes impliquées dans le financement du terrorisme. Ce à quoi à rétorqué Tayeb Louh que ce choix ne répond qu’au seul et unique objectif pour le pays d’avoir une banque de données sur ces agissements. Tayeb Louh en profite pour expliquer que toutes les affaires traitées par les juridictions algériennes se déroulent en séance publique, écorchant le choix de la presse de médiatiser telle affaire au détriment d’autres. Enfin, le ministre a applaudi à la proposition d’un sénateur au sujet de l’association de la société civile à la lutte contre les deux fléaux. Tayeb Louh a formulé sur sa lancée des propositions d’amendement du Code pénal allant dans le sens de la protection des indicateurs et permettant d’éviter le moyen peu recommandable de la pléthore des lettres anonymes dénonciatrices. Le projet de loi portant blanchiment d’argent et financement du terrorisme a été adopté à la majorité par l’APN jeudi dernier. Il a été concocté dans le sens d’adapter la législation algérienne aux standards internationaux. Le Groupe d’action financière international (Gafi), dont la prochaine réunion est prévu au courant de ce mois de février, a déjà épinglé l’Algérie sur sa liste grise de pays dont «les juridictions sont susceptibles de constituer une menace pour le système financier international. «

Mohamed Djamel

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