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LE PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES ENTRE LES MAINS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE DE L’APN : Un panel d’experts impliqué dans l’examen

Après la mobilisation citoyenne contre le texte et les appels de la classe politique en faveur de son report, le projet de loi sur les hydrocarbures arrive à l’APN et fait l’objet d’examen au niveau de la commission en charge de l’économie et de l’industrie. L’Assemblée populaire nationale (APN) a ouvert hier le chantier très délicat portant projet de loi sur les hydrocarbures. Après son examen, hier, lors d’une réunion du Bureau de l’APN sous la présidence de Slimane Chenine, les parlementaires siégeant à la Commission des Affaires économiques et d’industrie vont s’atteler à la préparation d’un rapport préliminaire de ce texte pour le soumettre au débat et l’appréciation des autres députés, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement national. Un texte fort contesté et faisant l’objet de critiques politiques suivies d’une vague d’indignation populaire. Les députés vont surtout solliciter l’avis d’un large pan d’experts et de spécialistes dans le domaine des hydrocarbures, comme recommandé hier par le Bureau de l’Assemblée. Un point sur lequel a insisté le président Slimane Chenine, souhaitant voir “un large chantier de débat ouvert avec tous les experts pour expliquer ce projet de loi”, précisant aussi qu’il “faut que toutes les opinions doivent être présentes lors des débats”, a-t-il dit lors de la réunion du Bureau de l’APN. Chenine a dit qu’il souhaitait un débat apaisé sur les nouvelles mesures de la loi sur les hydrocarbures, pour préparer le terrain devant les députés pour mieux cerner et comprendre les enjeux. La veille, dimanche, le ministère de l’Énergie a justifié l’urgence de la présentation de ce projet de loi très controversé, à moins de deux mois des élections présidentielles et au moment aussi où la mobilisation contre cette loi va crescendo, selon une note explicative publiée sur son site web. Il estime ainsi qu’«une refonte en profondeur du régime juridique des hydrocarbures, en particulier aux plans fiscal et contractuel est aujourd’hui ‘nécessaire’ et ‘urgente’” pour restaurer l’attractivité du domaine minier national. Il souligne que “cette action présente un caractère urgent, vu la situation de nos réserves, les prévisions de production à long terme et les délais incompressibles pour concrétiser de nouveaux projets.” “La promulgation d’une nouvelle loi est vitale pour Sonatrach, afin de lui permettre de développer ses découvertes réalisées ces dernières années,” a précisé la note de ministère de l’Énergie, ajoutant qu’“une loi serait importante pour attirer des investissements étrangers avec l’apport technologique et financier nécessaire afin de partager le risque exploratoire avec Sonatrach et faire face aux complexités et difficultés qui caractérisent notre domaine minier”. Politiquement, le Parlement national avance en terrain miné. En plus de la défection des groupes de l’opposition, qui se sont exprimés contre, le projet de loi sur les hydrocarbures est loin d’être consensuel au sein de la majorité et des partis dits de l’“Allégeance” qui ont plaidé pour le report de l’examen de ce texte à l’après-présidentielle. “Après le refus des groupes parlementaires des Indépendants, le Front El- Moustakbal ainsi que les autres députés, mais aussi le groupe du RND, auquel est affilié le chef de l’État Abdelkader Bensalah, en sa qualité de sénateur au Conseil de la nation, en convenant unanimement sur le report de la loi sur les hydrocarbures et de ne pas ouvrir ce chantier jusqu’à l’élection d’un nouveau Président, je considère que la phase actuelle nécessite de se concentrer uniquement sur les présidentielles et leur réussite,” a observé Abdelouahab Benzaïm, sénateur FLN.
Hamid Mecheri