Le président Tebboune, dans un message au peuple, lu en son nom par son Conseiller chargé des affaires juridiques, revient au premier jour de son investiture à la tête de l’État, pour renouveler son serment ; à savoir servir avec dévouement le citoyen et travailler avec loyauté pour être à la hauteur de la confiance qui a été placée en lui. À commencer par établir une véritable justice.
La Cour constitutionnelle organise, depuis hier, et pour deux jours, au Palais des nations, à Alger ; un colloque international sur le thème « le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés », et ce, à l’occasion du premier anniversaire de sa création.
La cérémonie d’ouverture de ce colloque, s’est déroulée en présence du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj qui préside ainsi ce colloque, le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, du Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane, du Conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judicaires, Boualem Boualem, en plus de membres du Gouvernement et de la Cour constitutionnelle, et de représentants du corps diplomatique en Algérie.
Ce colloque devrait expliquer les moyens mis au service du citoyen pour saisir la justice constitutionnelle afin de défendre ses intérêts de manière efficiente. Ces moyens et procédures permettront d’assurer l’application de la Constitution, d’un côté, et de garantir la protection du système des droits et libertés ainsi que la conformité et règlements constitutionnels d’un autre.
Les intervenants lors de ce colloque auront à analyser les différentes dispositions constitutionnelles et législatives dans les systèmes comparatifs et de comparer des expériences internationales en la matière.
Dans un message du président Abdelmadjid Tebboune, adressé, à l’occasion, aux participants, et lu en son nom par son Conseiller chargé des affaires juridiques, Boualem Boualem, le chef de l’État remonte dans le temps jusqu’à son élection à la tête de l’État en 2019 pour rappeler son investiture officielle au sein même de cette institution, mais surtout pour réitérer sa détermination à répondre aux attentes du peuple algérien et à travailler avec loyauté pour être à la hauteur de la confiance qui lui a été accordée.
« Honorer la confiance placée en moi »
« Il y a trois ans, le 19 décembre 2019, j’ai été décoré au sein de cet édifice même de la plus haute distinction, lors de mon investiture officielle en tant que Président élu de la République algérienne démocratique et populaire, une responsabilité que j’assume en toute loyauté pour honorer la confiance de notre digne peuple », a indiqué le président Tebboune dans son message.
Et d’ajouter : « je suis pleinement conscient de ses aspirations (peuple) à une justice véritable, à la prospérité et au développement dans une Algérie nouvelle redoutée et respectée, qui occupe la place qu’elle mérite au double plan régional et international, une place qui sied à ses capacités humaines et matérielles et qui cadre avec les grands sacrifices de ses enfants durant la Glorieuse Guerre de libération et à travers les différentes étapes de son histoire ». Le président de la République a évoqué, en outre, la création de la Cour constitutionnelle en vertu de la révision constitutionnelle à laquelle il s’était engagé et qui a été bénie par le peuple algérien le 1er novembre 2020.
Le texte traduit « nos engagements suprêmes et la base sur laquelle s’opère le changement escompté », a indiqué le chef de l’Etat à ce sujet.
Il a par la même occasion réitéré sa volonté de « consacrer l’État de droit, d’enrichir le système des droits et des libertés et d’appuyer les mécanismes de leur protection et de leur sauvegarde », et ce, à travers la nouvelle constitution qui a été amendée et approuvée par le peuple. Le chef de l’État dit également accorder une grande importance à « l’immunisation du système judiciaire de manière à conforter la paix et la justice sociale, à travers l’édification d’institutions efficaces qui protègent ces droits et les mettent à l’abri de toute violation ou dérive ».
Abordant l’objet de la rencontre, le chef de l’État a jugé que ce colloque constitue une belle opportunité pour échanger les expertises et de permettre au citoyen de défendre ses droits qui sont garantis par la Constitution.
« La Constitution est venue pour faire de la Cour constitutionnelle un appui à la démocratie et la stabilité du système républicain », a assuré le président Tebboune dans son message. Le chef de l’État est revenu également sur la diplomatie algérienne et son nouvel élan qui a propulsé, une nouvelle fois, l’Algérie dans le concert des nations, affirmant que « L’Algérie a pu retrouver sa place sur la scène internationale, et elle s’est toujours orientée vers le respect des conventions internationales ».
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a, pour sa part, rappelé dans un discours prononcé lors de l’ouverture des travaux de la rencontre, que « le président de la République a placé la Cour constitutionnelle, à travers les pouvoirs approuvés par la Constitution de novembre 2020, au premier rang des institutions de contrôle chargées de veiller au respect de la Constitution, de contrôler le fonctionnement de institutions et l’activité des pouvoirs publics, statuer sur les différends pouvant survenir entre les autorités constitutionnelles et interpréter les arrêts. »
Il s’est également attelé à énumérer les missions assignées à l’instance qu’il dirige, rappelant que « la Cour constitutionnelle est chargée de statuer sur la conformité des lois organiques à la Constitution, de statuer sur la conformité des deux systèmes internes des deux chambres du Parlement, et d’examiner les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum. Les résultats définitifs de toutes ces opérations seront proclamés. »
À signaler que la rencontre verra la participation des représentants des Cours et des Conseils constitutionnels de différentes régions du monde, et des instances mondiales et régionales de la justice constitutionnelle, en sus d’experts et de spécialistes algériens et étrangers en droit constitutionnel.
Brahim Oubellil
