Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a annoncé, lors d’un point de presse hier, la levée de gel dès aujourd’hui sur les activités des commissions et autres organes de la chambre basse du Parlement national.
Cette décision devrait marquer une nouvelle étape suite aux tentatives de mettre fin à un bras de fer long de trois semaines après que la majorité parlementaire, regroupant le FLN, le RND, le TAJ, le MPA et les Indépendants, eurent décidé de geler les activités de l’APN et bloquer ses accès pour obtenir la démission de son président Saïd Bouhadja. Suite à quoi, la Commission des Finances et budget devrait entamer dès aujourd’hui l’examen du texte de loi des Finances pour 2019, comme annoncé hier par le premier vice-président de l’APN, El-Hadj Laïb. Toutefois, ce dernier a dévoilé que la plénière, prévue initialement ce lundi ou mardi pour entre autre choisir un successeur à Bouhadja, ne sera pas tenue comme prévu, le bureau devant se mettre d’accord ultérieurement pour fixer une date. Abdelhamid Si Affif, député FLN et président de la Commission des Affaires juridiques, s’est réjoui d’une décision «d’une grande importance» car «cela devrait permettre un retour au fonctionnement normal de l’APN après trois semaines de blocage ». Il ajoute : « il y a un deuxième point plus important, c’est que selon les dispositions du règlement intérieur, pour soumettre un texte de loi aux débats de l’APN, le gouvernement devrait passer par le bureau de l’Assemblée et non pas par le président.
Cela étant, ceux qui ont proposé à Bouhadja de soumettre directement le projet de loi de Finances 2019 à la commission des finances sans passer par le bureau, nous sommes bien au courant, c’est illégal. Mais, maintenant que le bureau a soumis le PLF-2019 à la commission en charge pour débat, nous sommes retournés à la l’égalité.
Cela devrait préparer aussi les débats en plénière». Cependant, le fait que le bureau n’ait pas parvenu à fixer une date à la prochaine plénière ne pose pas problème à Si Affif. Il explique : «Vous n’êtes pas sans le savoir qu’une plénière, concerne l’ensemble des députés. Les 362 députés que compte l’Assemblée ont tous droit d’y être présent et d’exprimer leur position sur le texte qui leur est soumis, à savoir se prononcer sur la décision de vacance du poste de président de l’Assemblée approuvé par la Commission des affaires juridiques.
Il y a en outre des dispositions matérielles à assurer de la part de l’administration de l’APN pour garantir les conditions d’un bon déroulement d’une plénière». Si Affif soutient également qu’il y a une «réflexion à haut niveau» sur laquelle se penche toujours l’administration : programmer une seule plénière pour constater et annoncer la vacance du poste de président et également d’en élire un autre, ou programmer deux plénières successives chacune pour un point à part. Le règlement intérieur de l’APN stipule un délai n’excédant pas 15 jours entre la déclaration de vacance du poste de président et d’en choisir un nouveau. Ne risque-t-on pas de dépasser ce délai ? En tout cas, pour Si Affif «Certes, nous disposons de 15 jours, mais nous n’avons pas encore annoncé la vacance. La Commission des affaires juridiques a constaté la vacance, le bureau a approuvé ensuite, mais il reste l’annonce de cette décision afin que le compte à rebours pour élire un nouveau président commence», poursuivant «une chose est sûre, toutes ces questions seront tranchées avant la fin de la semaine en cours». Si Affif a contesté, par contre, la version donnée la veille par Bouhadja pour démonter les arguments d’incapacité, retenus contre lui par les députés frondeurs.
Il se défend : «Bouhadja dit ce qu’il veut, mais moi j’ai fait parler des académiciens et des juristes. Il y a plusieurs lectures différentes en effet : quand on évoque l’incapacité, il ne s’agit pas seulement d’incapacité physique, sinon la loi aurait été très claire là-dessous.
L’incapacité englobe tout, comme être dans une situation où il est carrément impossible de continuer à exercer ses fonctions ; vous avez constaté que Bouhadja n’était plus capable de continuer à gérer les affaires de l’Assemblée devant une majorité qui refuse de travailler avec lui. Cela est aussi une incapacité flagrante».
Hamid Mecheri
