Djamel Laïdouni, président du Syndicat national de la magistrature, a été l’invité, hier, du Forum de la Chaîne I. Au cours de cette émission, l’intervenant a brossé un tableau exhaustif du système judiciaire en Algérie. De ce fait, il a appelé à la révision de certaines dispositions juridiques, afin de renforcer davantage le pouvoir judiciaire.
Laïdouni plaide pour la mise au point de nouveaux principes et mécanismes qui reflèteront l’indépendance de la Justice. Par ailleurs, il a souligné l’importance de réaliser l’autonomie matérielle du magistrat, appelant à la consécration d’un budget autonome du pouvoir judiciaire, à l’instar de certaines institutions de l’État. D’autre part, il a affirmé que le président de la République avait instruit les magistrats à l’effet de ne céder à aucune pression, et de rendre justice en respect de leurs intimes convictions. Selon lui, le juge constitue le pilier de l’ensemble du système de justice. Il a souligné que le juge doit s’efforcer de demeurer parfaitement intègre tant dans sa vie personnelle que dans sa vie professionnelle. Il doit appliquer la loi dans toute sa rigueur. Il doit avoir une très bonne connaissance du Droit, être disposé à faire des recherches juridiques approfondies, et être en mesure de rédiger des décisions qui sont claires et convaincantes. Par ailleurs, la loi interdit au juge d’exercer le cumul de fonctions, ou s’adonner à des affaires de corruption. En tant que juge du Droit, la Cour suprême vérifie la régularité des décisions de Justice par rapport à la loi. Elle peut, soit confirmer la décision de Justice objet du pourvoi, soit l’infirmer et, dans ce cas, renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente. Il doit traiter avec les avocats, les clients et les témoins avec respect, et s’abstenir de formuler des commentaires. Pour sa part, le juge demeure au-dessus de la mêlée, en présentant une évaluation indépendante et impartiale des faits et de la façon dont le Droit s’applique à ceux-ci. Aussi, il a pour mission d’appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi. Le président du SNM a estimé que le manque de magistrats au niveau des cours d’appels et la charge de travail trop importante qui pèse sur les juges entravent le bon déroulement de la Justice. Selon l’intervenant, la majorité des magistrats qui siègent aujourd’hui dans les cours d’appels ont atteint l’âge légal de la retraite, alors qu’en parallèle les nouveaux juges censés les remplacer n’ont pas le grade requis pour occuper ces postes. Selon l’intervenant, l’indépendance de la Justice est vitale pour promouvoir la confiance du public à l’endroit de l’équité et de l’objectivité du système judiciaire. Il a ajouté que l’indépendance de la justice est la pierre angulaire, et constitue une condition préalable nécessaire de l’impartialité judiciaire. Pour lui, il y a donc séparation entre les trois pouvoirs, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. La Justice n’a pas d’influence sur le sens du vote, ni dans la nature des amendements. En clair, la Justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité. Un autre élément de consécration de l’indépendance de la Justice est la lutte contre la corruption. D’autre part, il a ajouté que cette lutte est engagée, mais il faut tenir compte de la présomption d’innocence. Des mesures ont été prises dans le cadre de la modernisation du fonctionnement de la Justice, en introduisant l’électronique dans les structures de l’institution judicaire. Par conséquent, la Justice est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du Droit. Laïdouni a affirmé que toute personne qui s’estime lésée par les agissements de l’administration ou un établissement public, à caractère administratif, a le droit de recourir aux juridictions de l’ordre administratif pour obtenir réparation (c’est ce qui ressort de la loi n° 98-01 du 30 mai 1998, relative aux attributions et au fonctionnement du Conseil d’État). En matière pénale, l’article 29 du Code de procédure pénale confie au Ministère public l’exercice de l’action publique. À ce titre, les magistrats du Parquet requièrent au nom de la société l’application de la loi à l’encontre des auteurs des infractions à la loi pénale.
Lazreg Aounallah
