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FAIRE VALOIR LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL AU SAHARA OCCIDENTAL : Vers une coalition internationale pour imposer l’autodétermination

Le représentant permanent de l’Association américaine des juristes (AAJ) auprès de l’ONU à Genève, Gianfranco Fattorini, a plaidé pour « une large coalition internationale » pour imposer le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. I l a évoqué aussi la possibilité pour le Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale pour faire respecter les droits de l’Homme au Sahara occidental. « Pour faire valoir les principes du droit international au Sahara occidental, il faudrait qu’une large coalition internationale qui plaide pour le respect du droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui et l’application de la Résolution (1514), sans pré-conditions se forme et exige, par d’autres voies, l’organisation du référendum au Sahara occidental « , a déclaré M. Fattorini dans un entretien avec l’APS. Cela nécessite, soutient-il, un travail sur le plan diplomatique. « Il faudrait qu’un groupe d’États organise une Conférence internationale pour réclamer l’organisation du référendum », a-til prôné. Car, dans l’état actuel des choses, « il n’est pas possible de neutraliser les interfé- rences néfastes au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU », a-t-il jugé, arguant que le Maroc a depuis toujours manœuvré « pour mettre le droit international au service de son idéal expansionniste ». Depuis son adhé- sion « frauduleuse » en 2017 à l’Union Africaine (UA), le Maroc a tenté notamment au sein du Comité spécial de décolonisation de l’ONU de désinscrire le Sahara occidental de la liste des territoires non-autonomes (TNA), sur laquelle figure le Sahara occidental, a rappelé l’interlocuteur, notant que cela  » n’étaient possible que grâce au soutien de certaines grandes puissances ». « Ce n’est un secret pour personne que le royaume du Maroc jouit de la protection et du soutien en particulier de la France dans ce dossier « , a-til dit. Une démarche pourrait, par ailleurs, conduire la France (et d’autres pays membres de l’UE) à changer d’attitude envers la question sahraouie. Il s’agit pour le juriste de  » multiplier des procédures judiciaires contre les personnes physiques et morales qui opèrent au Sahara occidental en violation des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ». Aussi, « le Comité spécial pour la décolonisation et l’Assemblée générale devraient exiger de la part des organes de l’ONU l’application des résolutions adoptées par l’Assemblée générale portant sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations unies », a-t-il ajouté, notant que cela « clarifiera grandement la situation et le Sahara occidental ne serait plus l’eldorado pour prédateurs opportunistes qu’il est aujourd’hui « . Dans cet entretien, le juriste américain a évoqué une voie permettant de faire respecter la légalité internationale au Sahara occidental celle « de retourner devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour demander une interprétation de l’application de la Résolution 1514 au Sahara occidental, à la lumière des échecs répétés de la négociation entre les deux parties (Front Polisario et le Maroc) ». En effet, a rappelé le juriste, le royaume du Maroc a été un des promoteurs de la demande d’avis adressée par l’Assemblée générale à la Cour Internationale de Justice en 1974 en pensant que la CIJ allait conclure en sa faveur « . Rappelons-le, la Cour avait statué en 1975 que Rabat n’avait pas de titre souverain sur le territoire du Sahara occidental. Sur un autre registre, celui des violations de la 4e convention de Genève relative à la protection des civils dans les territoires sahraouis occupés, le juriste a estimé que  » le Conseil de sécurité pourrait saisir la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée générale, pour sa part, pourrait créer un tribunal pénal ad-hoc ». À ce titre, il a relevé que  » l’invasion et l’occupation illégale du Sahara occidental de la part du royaume du Maroc ont donné lieu à de multiples et graves violations du Droit international humanitaire qui se perpétuent aujourd’hui encore (transfert de population civile, spoliation des ressources naturelles, torture, entre autres) « . D’après lui, « Il ne serait pas impossible que si cette question devait être portée devant un tribunal international pénal, la question de la complicité soit également soulevée ». Du point de vue juridique, du représentant de l’AAJ, le Sahara occidental est un cas particulier à plus d’un titre : c’est le seul grand territoire continental à l’exception de Gibraltar, les 17 TNA sont des îles) qui dispose d’immenses ressources naturelles. Depuis le départ de l’Espagne en 1975, c’est le seul territoire qui n’a pas de Puissance administrante reconnue qui pré- sente un rapport annuel à l’Assemblée générale de l’ONU, conformément à l’article 73 de la Charte de l’ONU. À ce titre, précisément, le juriste a mentionné dans cet entretien, que « l’ONU (secrétaire général et Conseil de sécurité) aurait dû refuser dès le départ la démission de l’Espagne, sans avoir à disposition une solution de rechange acceptée par le peuple sous administration ». Aussi, c’est le seul territoire qui se trouve sous occupation militaire illégale d’un pays tiers qui n’est pas une puissance appartenant au groupe « occidentaux et autres », mais d’un pays voisin, appartenant au même groupe géographique, a-t-il dit .
Mokhtar Bendib