La chambre pénale près la Cour d’Alger a décidé, hier, d’annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de l’ex-directeur de la résidence d’État « Sahel », Abdelhamid Melzi, condamné en décembre dernier par le tribunal correctionnel de première instance de Dar El-Beïda. La même juridiction a prononcé la nullité des procédures de poursuite contre Melzi, poursuivi pour importation de marchandise avec surfacturation pour transférer des fonds vers l’étranger en sa qualité de représentant et de président-directeur général de l’Entreprise de gestion touristique EGT-Sahel. La chambre pénale près la Cour d’Alger a, en revanche, condamné dans la même affaire la Société d’investissement hôtelière (SIH) à une amende d’une valeur de 645 millions de DA. Quant à l’action civile, la même instance a déclaré irrecevable la constitution du Trésor public partie civile.
Les frères Oulmi acquittés
L’homme d’affaire Mourad Oulmi et son frère Khoutir ont été acquittés, hier, sur décision du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, notamment dans l’affaire relative au foncier acheté par la société Spa Sovac dans la région d’Ouled Haddadj dans la wilaya de Boumerdès. Il s’agit d’un terrain d’une superficie d’un millier de mètres carrés estimé à une valeur d’environ 40 milliards de centimes. Les deux prévenus ont été inculpés pour réévaluation de la valeur de ce terrain afin de ne pas s’acquitter d’impôts. Pour rappel, le procureur de la République avait requis à leur encontre une peine de 5 ans de prison et un million de dinars d’amende. Dans la même affaire, l’ancien directeur général des impôts, « A.A. », et d’autres co-accusés ont aussi bénéficié du verdict d’acquittement, notamment des membres du comité de conciliation et un notaire. Ils étaient accusés d’abus d’autorité et d’influence d’agents de l’État et d’abus de pouvoir. »
R. N.
