Tebboune

ALORS QUE L’ANIE A REMIS SON RAPPORT FINAL AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Le Président prêtera serment avant la fin de cette semaine

Après l’annonce des résultats préliminaires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 10 jours pour donner les résultats définitifs des élections présidentielles du 12 décembre, selon la loi. En revanche la cérémonie d’investiture du nouveau président aura lieu à la fin de la semaine en cours, rapporte l’ENTV. En effet, Abdelmadjid Tebboune a été élu, à la majorité, huitième (8e) président de la République, conformément aux résultats annoncés par l’ANIE. Il s’agit donc des résultats préliminaires en attendant que le Conseil constitutionnel valide et rende publics en conséquence les résultats définitifs des urnes, comme le stipule l’article 148 de la loi organique relative au régime électoral. « Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle, au plus tard, dans les dix (10) jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales prévues aux articles 154 et 163 de la présente loi organique ». En clair, le Conseil constitutionnel devra statuer sur les résultats des élections en se basant sur les procès-verbaux des bureaux de vote qui ont été remis par l’ANIE. Ainsi au titre de l’article 172 de la loi électorale, il est dit que «tout candidat ou son représentant dûment habilité, dans le cas des élections présidentielles, et tout électeur, dans le cas de référendum, ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner leur réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote. Le Conseil constitutionnel est saisi immédiatement de cette réclamation pour l’étudier».
En effet, après que les P.V. de dépouillement ont été établis par les commissions électorales de wilaya ainsi que ceux établis par les commissions des résidents à l’étranger. Le Conseil examinera leurs contenus conformément à l’article 172 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette même loi préconise qu’en cas de dépôt de recours par les candidats, c’est le Conseil constitutionnel qui étudie, dans leur substance, les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles. Comme c’est pas le cas, la tâche s’est facilitée par la décision des quatre candidats perdants de ne pas présenter de recours, en acceptant le verdict des urnes. À ce fait, la loi prévoit dans son article 41, que le Conseil constitutionnel proclame de suite, les résultats définitifs du scrutin. Cette dernière sera transmise au secrétaire général du Gouvernement aux fins de la publier au Journal officiel. Ensuite, le nouveau président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toute les hautes instances de la Nation conformément à l’article 75 de la Constitution qui stipule: « Le président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection. Il rentre en fonction aussitôt après sa prestation de serment ».
Selon la Télévision nationale, la cérémonie d’investiture du nouveau Président aura lieu à la fin de la semaine en cours. Du côté de l’ANIE, cette dernière a remis, hier, son rapport final sur la présidentielle du 12 décembre, selon Ali Draâ, le directeur de communication de l’Autorité.
Sarah Oubraham