Sénat

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE : Voici les projets de loi saillants à l’ordre du jour

Dans un communiqué sanctionnant la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, sous la présidence du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, en présence de Besma Azouar, ministre des Relations avec le parlement, il est indiqué que l’ordre du jour  de la session parlementaire ordinaire 2021-2022 a été défini et porte sur près de 32 projets de loi concernant différentes questions.
Il s’agit selon la même source, des projets de décrets soumis à approbation et déposées actuellement auprès du Conseil de la nation et de l’APN, les ordonnances soumises à approbation, et actuellement déposé au Conseil de la nation, dont le projet de loi qui comprend l’approbation de l’ordonnance n 21-03 du 25 mars 2021, modifiant et complétant la loi n 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays. Il est à noter qu’au terme de l’exposé de ces projets de loi, la ministre a souligné que « d’autres projets de loi actuellement en cours de préparation et d’élaboration au niveau des secteurs ministériels pourraient être ajoutés à cette liste, et il en est de même pour la loi organique N 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Quant aux ordonnances soumises à approbation, qui sont actuellement déposées à l’APN, elles comprennent, le Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, comprenant la loi organique relative au régime électoral, celui portant approbation de l’Ordonnance 21-02 du 16 mars 2021, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement et un autre texte portant approbation de l’Ordonnance 21-04 du 18 avril 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 76-106 du 9 décembre 1976, comprenant la loi sur les retraites militaires.
Aussi il est question du Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-05 du 22 avril 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 21-01 du 10 mars 2021, comprenant la loi organique relative au régime électoral, de celui portant approbation de l’Ordonnance 21-06 du 30 mai 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 06-02 du 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires, sur un autre texte portant approbation de l’Ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, comprenant la loi de finances complémentaire 2021 et du Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-08 du 8 juin 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966, comprenant le code pénal et enfin le Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-09 du 8 juin 2021, relative à la protection des informations et des documents administratifs.
Concernant les projets de loi susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour du bureau de l’APN, pour la présente session (dont des lois devant être adaptées ou élaborées à la lumière de la nouvelle Constitution en vigueur, il y a entre autres le Projet de loi de Finances pour l’exercice 2022, le Projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019, le Projet de loi portant approbation de l’ordonnance amendant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
R. N.