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Renouvellement annuel des structures de l’APN : Les députés exigent d’abord le vote sur leur nouveau règlement avant de renouveler les commissions

Les groupes parlementaires, y compris même ceux de l’opposition, au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN) augmentent la pression sur le président de la chambre basse du Parlement pour renoncer sur ses décisions de report de vote sur le règlement intérieur et l’avancement du renouvellement annuel des structures. Ce qui n’est pas du tout une tâche facile pour Saïd Bouhadja. Le texte de loi a été débattu le mois de mai dernier, mais le bureau de l’APN a convenu à reporter l’examen du projet de son règlement intérieur à la prochaine session parlementaire qui s’ouvrira le 2 septembre. Résultat d’une opposition interne, les représentants de peuple ont fortement critiqué les nouvelles dispositions qu’ils ont jugées restrictives et «contraires à la constitution de 2016», contraignant ainsi le bureau de l’APN à retarder la séance de vote avant de le reporter carrément à la prochaine session. Même les partis de l’alliance présidentielle, forts de leur majorité au sein de l’assemblée, ont perdu de leur influence, se trouvant piégés par la «révolte» et la «désobéissance» de leurs députés. En tout état de cause, l’APN se retrouve de ce fait dans une impasse historique. Pour certains députés, ce moment inédit qui précède le vote sur le règlement intérieur présente non pas une occasion pour renforcer la performance du parlement, mais une tentative de réduire leur rôle comme des législateurs et leurs avantages aussi. Ainsi, la majorité des formations politiques représentées à l’APN ont décliné la demande de Bouhadja pour faire savoir leur avis sur la désignation de députés concernés par le renouvellement annuel des instances de la chambre basse. Chose qui pourrait mener au report de ce renouvellement jusqu’à la prochaine session parlementaire. Les chefs des principaux groupes parlementaires ont adressé une correspondance au président de l’APN pour exprimer leur refus de procéder au renouvellement de ses cadres si le nouveau règlement n’est pas encore adopté. L’ancien règlement est «contradictoire» avec la nouvelle Constitution de 2016, affirment-ils. Le report de ce vote à la prochaine session a été critiqué aussi par des groupes parlementaires s’estimant «lésés» par le règlement actuel car il les «prive» de leur droit pour être représentés au sein des commissions de l’Assemblée. Le président Bouhadja avait déclaré que le règlement actuel sera toujours en vigueur et que les instances de l’APN seront renouvelées selon ce code. Dans sa réponse à la requête de Mustapha Nouassa, président du groupe TAJ, Bouhadja a affirmé que le règlement actuel restera en vigueur et que l’examen de nouveau règlement a été reporté après les vacances d’été. « Jusqu’à ce que ce texte de loi sera examiné, le règlement actuel restera en vigueur et les structures de l’assemblée seront renouvelées selon les anciennes dispositions», a déclaré Bouhadja. Le groupe parlementaire du MSP, a adressé lui aussi une correspondance à Bouhadja lui demandant de revoir sa décision de report, estimant qu’ « on ne peut pas renouveler l’instance de l’Assemblée selon l’ancien règlement qui n’est pas en concordance avec la nouvelle composante de l’Assemblée et ne répond pas aux nouvelles exigences de la constitution de 2016 notamment en ce qui concerne le nomadisme politique et les droits de l’opposition ».
Hamid Mecheri