Adopté en Conseil des ministres, puis entériné par les deux chambres du Parlement, (APN et le Sénat) ; le projet de référendum pour la révision de la Constitution continue son petit bonhomme de chemin, au fur et à mesure que les jours se consument et le rendez-vous électoral approche.
En effet, la date étant fixée au 1er novembre prochain et le corps électoral convoqué- par décret présidentiel-, en application de l’article 149 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, ledit décret a été promulgué dans le dernier numéro du Journal officiel (JO), sorti mercredi dernier, soit le 16 du mois en cours, contenant les détails du déroulement du prochain référendum.
Il s’agit du décret 20-251 du 15 septembre 2020 stipulant dans le 1er article que « les électeurs et électrices sont convoqués à l’effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020″.
L’article deux (2) du même décret énonce, que les électeurs et électrices sont appelés le jour « j » à se rendre aux urnes pour répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante : » Étes-vous d’accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ?».
Deux (2) bulletins de vote de couleurs différentes sont, ainsi, mis à la disposition des électeurs pour exercer leur devoir électoral. Le blanc est prévu pour la réponse affirmative et le bleu pour la réponse négative.
Le texte décrète, en outre, dans son article quatre (4) que la « révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020″.
Le décret en question contient, en annexe, le projet de révision de la Constitution décliné en six (6) axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.
Les six axes ont trait aux « principes généraux régissant la société », aux « droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs », à « L’organisation et la séparation des pouvoirs », aux « institutions de contrôle », « institutions consultatives » et enfin à « la révision constitutionnelle ».
L’ANIE se met à la besogne
Dans un communiqué diffusé mercredi dernier, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), en charge de gérer les processus électoraux dans le pays de bout en bout, a annoncé que l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales en prévision du référendum sur la révision constitutionnelle, sera lancée à partir de dimanche 20 septembre jusqu’au 27 septembre 2020.
« Suite à la signature du décret présidentiel fixant la date de la convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision constitutionnelle, le 1er novembre 2020, l’ANIE informe l’ensemble des citoyennes et citoyens que la période de révision exceptionnelle des listes électorales est de 8 jours à partir du 20 septembre jusqu’au 27 septembre 2020 et ce, conformément à l’article 14 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, modifiée et complétée », lit-on dans le texte de l’instance de Mohamed Charfi. Et d’appeler à cet effet, « les citoyennes et citoyens, non-inscrits dans les listes électorales, notamment ceux qui auront 18 ans le jour du scrutin, soit le 1er novembre 2020 » à s’inscrire auprès de la commission communale au niveau de leur commune de résidence, laquelle travaille sous la supervision de l’ANIE ».
Quant aux électeurs ayant changé de lieu de résidence, ils doivent, selon la même source, prendre attache avec la commission de révision des listes électorales de leur nouvelle commune de résidence; munis, de deux documents, l’un justifiant l’identité et l’autre justifiant la résidence.
Il a été, également, précisé que les bureaux des commissions de la révision des listes électorales « demeurent ouverts tous les jours de la semaine de 09h00 à 16h30, à l’exception du vendredi.». Pour ce qui est de la communauté nationale établie à l’étranger, les citoyens en âge de voter doivent se rapprocher des représentations diplomatiques ou consulaires pour s’inscrire; a fait savoir l’ANIE.
À noter que le projet de révision de la première Loi du pays est l’un des engagements phares d’Abdelmadjd Tebboune, alors candidat à la présidentielle du 12 décembre dernier. Une fois élu, le chef de l’État a fait de ce chantier une priorité, sans lequel l’Algérie nouvelle ne peut voir le jour. Le Président a souvent affirmé que le peuple est souverain dans sa décision, et que c’est à lui seul que revient le dernier mot sur tout projet auquel il est appelé à s’exprimer.
Brahim Oubellil
