En dehors de son cadre protocolaire, le Conseil des ministres, réuni mardi dernier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, n’a pas manqué de se pencher sur la condition de la femme notamment divorcée, ainsi que sur la protection de l’enfant. Ainsi, concrétisant les engagements pris par Abdelaziz Bouteflika en personne lors de la célébration de la Journée internationale de la Femme le 8 mars dernier et, promis par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de la campagne électorale comptant pour les présidentielles du 9 avril, le Conseil des ministres a, entre autres, adopté trois projets de loi dont deux ont pour objet la condition de la femme et un projet de loi destiné à la protection de l’enfant. Objet de polémique, la création d’un fonds de pension alimentaire, destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge et dont l’objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille, a été approuvée en Conseil des ministres. Il sera fait recours à ce fonds en cas de carence du père ou de l’ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l’ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus évoqué, est-il précisé dans le communiqué du Conseil des ministres. La création de ce fonds, même s’il a provoqué le courroux des machos, répond aux soucis de la gent frange féminine et concorde avec les vœux de ceux, dont de nombreux juristes, qui ont préconisé la création d’un fonds de solidarité au profit de la famille à même de constituer une solution durable, garantissant une pension pour la femme divorcée et ses enfants lorsqu’elle en a la charge.
Destiné à circonscrire la violence que continuent à subir et quotidiennement les femmes, le Conseil des ministres a aussi examiné un projet de loi portant amendement du Code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre les violences attentatoires à la dignité de la femme, notamment sur les lieux publics. Sur le même registre, le projet de loi énonce des sanctions à l’encontre de l’auteur d’agression sexuelle contre la femme.«Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineur, handicapée ou enceinte», est-il précisé dans le texte de loi soumis à approbation par le Conseil. Des sanctions envers l’époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation, sont par ailleurs énoncées dans ce projet de loi. Le texte prévoit aussi des sanctions contre l’abandon de l’épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l’épouse de ses biens. Dans toutes les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner son conjoint. Dans le même sillage, la protection de l’enfance a été inscrite dans l’ordre du jour du Conseil. A cet effet, la création d’un organe national pour la protection et la promotion de l’enfance a été évoquée lors de la réunion du Conseil des ministres. Dans le même ordre d’idées, il a été décidé de l’institution d’une journée de l’Enfant qui correspondra à la date de promulgation du texte de loi en l’objet. Ce projet de loi vise à «renforcer la protection de l’enfant, dont l’intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant», a notamment dit le président de la République, ajoutant que le projet de loi prévoyait «une protection de l’enfant, à la charge de l’État, contre toute forme de négligence, de violence, de maltraitance, d’exploitation ou d’atteinte morale, physique et sexuelle». En initiant ainsi le renforcement de sa législation protégeant, la femme et l’enfant, notre pays démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorités du droit international contemporain, a relevé le président Abdelaziz Bouteflika invitant les responsables de l’Éducation nationale, les imams et les médias à consolider l’éducation des citoyens à la préservation de la cellule familiale, au respect de la femme et à la protection de l’enfant.
Mohamed Djamel
