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PROGRAMMATION OU REPORT DU PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES AU PARLEMENT NATIONAL : Le bureau de l’APN tranchera demain

Objet de critiques acerbes et d’appels de tous bords pour son annulation et son report à l’après élection présidentielle du 12 décembre prochain, le projet de loi sur les hydrocarbures est arrivé jeudi dernier à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le texte promet prochainement des débats houleux. Selon Bousmaha Boualem, vice-président de l’APN, cité par des médias, le président du Parlement, Slimane Chenine, présidera demain, une réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi sur les hydrocarbures pour trancher son transfert ou pas à la Commission des affaires économiques, d’industrie, de commerce et de planification. Cette Commission, si elle venait à être destinataire de ce, devrait trancher sur son inscription en séance plénière de l’APN, ou son report à l’après élection présidentielle. Cette dernière éventualité est fortement appuyée par la majorité des députés et groupes à l’hémicycle, qu’il s’agisse des parlementaires de l’ex-alliance présidentielle, ou bien des députés du MSP de Abderrezak Makri et des indépendants. Lors de l’impressionnant rassemblement populaire pacifique devant le siège de l’Apn, le 13 octobre dernier, et bien avant lors du 34ème vendredi, à travers le pays, du mouvement du 22 février pour le changement du système politique en place, l’opposition à cette nouvelle législation sur les hydrocarbures a été exprimée fermement, en plus de celle des acteurs politiques, d’experts et de membres de la société civile.
Pour Bousmaha Boualem, c’est à la commission des affaires économiques, rappelle-t-il qui «est la seule habilitée à examiner le projet de loi avec les experts et cadres du ministère de l’Énergie» et que c’est pour cela, selon lui, «qu’il n’est pas facile de se prononcer dès maintenant s’il sera présenté au débat avant ou après l’élection présidentielle» a lancé Bousmaha. Le projet de loi sur les hydrocarbures contient plusieurs articles, dont l’octroi de privilèges, pour les firmes pétrolières internationales, comme souligné par des experts, dont le professeur Chems Eddine Chitour ou encore l’ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar. Dans ses déclarations sur ce projet de loi, Attar avance qu’ «Il aurait fallu reporter l’adoption de cette loi» car, explique-t-il, «nous sommes, en d’autres termes, dans une situation politique qui aurait dû conduire au report de l’approbation par le gouvernement de ce texte», a-t-il souligné.
L’ancien P-DG de Sonatrach plus explicite, dira également, qu’«en d’autres termes, ce gouvernement provisoire ne devrait pas» selon lui «engager l’Algérie sur le long terme» et de souligner que «ce rôle est légitimement dévolu au futur président issu d’élections transparentes et honnêtes et au futur gouvernement» selon lui. Ce nouveau texte de loi sur les hydrocarbures, élaboré, selon l’annonce du ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, avec la collaboration de partenaires étrangers, a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres, avec le PLF2020. Celui-ci transmis à l’APN, lundi dernier, le retard pris pour l’arrivée, au bureau de l’APN du projet de la nouvelle législation sur les hydrocarbures a suscité moult interrogations, voyant dans ce retard, son éventuel report, par l’APN, sous la pression du rejet en bloc de ses dispositions par l’opinion nationale ou l’appel à son report.
Quant à l’implication de grandes sociétés internationales dans l’élaboration de ce projet de loi, comme annoncé par le ministre Arkab, le vice-président Business et marketing à Sonatrach, Mustapha Hanifi, a été jusqu’à apporter, la semaine passée, des éclairages sur la question, en vue de minimiser l’impact de la déclaration du ministre. Sur la sollicitude de grandes sociétés internationales dans l’élaboration de la nouvelle loi, l’un des points qui enflamment la rue et la classe politique dans ses différentes composantes, accusant les autorités de brader les richesses naturelles du pays, Mustapha Hanifi a expliquer ce recours, par le souci d’« évaluer les points forts et points faibles et aussi mesurer l’attractivité de la nouvelle loi » avant d’ajouter que « des compétences nationales ont élaboré cette loi» s’est-il contenté de dire.
Hamid Mecheri/Karima B.