Selon le chef de bureau chargé de la gestion des dossiers relatifs à la publicité réglementaire auprès du CNRC, de la wilaya d’Aïn Témouchent, sur les 424 sociétés identifiées seulement 213 ont déposé leurs comptes sociaux de l’exercice 2015.
Cela se traduit par un taux de 50% qui s’est conformé à la procédure légale obligatoire régie par l’article 717 du code du commerce. Fournie à la presse dimanche passé, l’information suscite des interrogations de la part des observateurs habilités à faire des lectures d’analyses tant à l’échelle locale que nationale. Cependant le chargé du bureau estime que le taux réalisé par le CNRC d’Ain Témouchent se situe dans une bonne position à l’échelle nationale par rapport aux autres wilayas. L’observation méritait plus d’attention si on avait entre nos mains les statistiques qui nous permettent de commenter les données et savoir beaucoup plus pourquoi on a tendance à croire qu’il existe une certaine réticence et peu d’engouement affiché par une bonne partie des entreprises. Ici il est fait allusion aux entités privées. Cependant on apprend que le dernier délai de dépôt a été prolongé d’un mois pour permettre à des entreprises d’être au rendez-vous sous peine de tomber dans la phase des sanctions prévues par la réglementation. Donc l’expiration du délai majoré est fixée au 31 août courant, selon le chef du bureau au CNRC. Le dernier délai accordé a été prolongé de 30 jours soit au 31 août courant. Aussi il est fait état que sur 921 immatriculations principales au CNRC, il existe 28 sociétés. Celles classées secondaires selon la nomenclature sont de l’ordre de 218 dont 20 morales. Les modifications opérées concernent 510 immatriculations touchant 48 morales. En termes de classification par secteur d’activités on trouve 22049 inscrits au registre de commerce dont 729 personnes morales. On identifie 47 sociétés à caractère industriel. Le reste se répartit entre moyennes et petites activités. Ici il est utile de citer la nouvelle loi n°04-08 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 13-06 du 23.07.2013 portant sur l’élargissement de la procédure d’octroi de registre de commerce aux personnes condamnées par la justice à pouvoir y exercer.
Cet élargissement a été bénéfique à plus d’un titre car cette catégorie de gens, faute de mieux, exerçait le commerce informel. Donc c’est le développement du marché parallèle qui induit une évasion fiscale et une hémorragie de l’économie nationale. Par ailleurs cette disposition légale contribue à l’insertion de cette frange sociale dans la vie active conformément aux lois de la République. De ce fait les entraves relatives à la création de PME/PMI sont levées pour les personnes qui avaient un casier judiciaire entaché vis-à-vis de la justice. Est fait abstraction quand il s’agit de cas de personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l’étranger.
Boualem Belhadri
