Accueil ACTUALITÉ Départ à la retraite sans condition d’âge : l’amendement inévitable

Départ à la retraite sans condition d’âge : l’amendement inévitable

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Affirmant qu’il a été convenu, lors de la Tripartite du 5 juin dernier, entre Gouvernement-UGTA-Organisations patronales, de fixer l’âge de départ à la retraite à 60 ans, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de la séance de clôture des travaux de cette journée, a annoncé le nouveau projet de loi modifiant l’ordonnance 97-13, instituant le départ à la retraite sans condition d’âge, outre que la mise sur pied d’une commission pour l’élaboration dudit projet. Et, depuis, cette annonce est au centre des débats et discussions dans le monde du travail en particulier, et l’opinion nationale en général.
L’ordonnance de 1997 sur le départ à la retraite au bout de 32 ans d’activité sans conditions d’âge, puis l’instruction du Premier ministre, ordonnant au ministre du Travail et au directeur de la Fonction publique d’instruire l’administration et les entreprises économiques publiques de geler l’examen des dossiers de départ à la retraite avant la promulgation de la loi abrogeant la retraite proportionnelle, des interrogations et le flou entourent l’annonce en question sur la retraite. Dans un dossier de l’APS, consacré à cette question qui n’a cessé, depuis le 5 juin, date de la tenue de la Tripartite, de susciter réactions et interrogations, outre les éclaircissements qui y figurent, les rappels et les explications ne manquent pas pour lever les incompréhensions et le flou sur l’annonce précitée du Premier ministre. Le départ à la retraite sans conditions d’âge a été introduit, est-il rappelé, en 1994, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’ajustement structurelle (Pas), selon, l’APS, lequel plan dégagé sur la base de l’accord signé entre l’Algérie et le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de la dette extérieure algérienne, dont le service avait atteint, pour rappel, les 86% des recettes des exportations, en 1993. Période difficile, faut-il le souligner, durant laquelle, le pays a été forcé de faire des choix durs aux conséquences considérables sur la vie socio-économique, compression du personnel et fermeture de nombreuses entreprises. Les pouvoirs publics ont adopté la mesure de la retraite sans conditions d’âge, comme mesure transitoire, selon le dossier de l’APS, en vue, « d’atténuer les effets du PAS de 1994 » et la décision de rétablir l’âge de départ à la retraite à 60 ans, prise lors de la Tripartite du 5 juin denier, se justifie, selon la même source «  par un souci d’équité, mais aussi de préservation des équilibres financiers de la caisse des retraites » ont estimé des experts selon l’APS. La mise en œuvre du PAS, lequel ses effets étaient très pénibles et durs, sur la vie socio-économique du pays en général, et des travailleurs en particulier, lesquels subissaient les premiers ses effets, par la fermeture des entreprises et la compression des effectifs, les pouvoirs publics ont promu la retraite sans conditions d’âge, comme mesure transitoire. Autre objectif visé, par cette mesure, libérer des postes de travail pour pouvoir absorber les milliers de jeunes arrivant sur le marché du travail. Mais depuis, ce dispositif a montré ses limites, et s’est révélé dans la durée, selon l’APS, « doublement pénalisant pour la CNR (caisse nationale de retraite :NDLR), celle-ci verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l’âge légal ». Fonctionnement d’un dispositif depuis plus de vingt ans, qui a mis à mal les équilibres financiers de la CNR, mais aussi, est-il précisé, « d’importantes déperditions au niveau des ressources humaines, notamment les plus qualifiées».
Nul n’ignore que le dispositif relatif au départ à la retraite sans conditions d’âge, a favorisé, outre le départ en masse de cadres compétents et d’une main-d’œuvre qualifiée des entreprises du secteur public, vers le secteur privé, ayant à sa poche la retraite que lui verse la CNR et le salaire de son nouveau poste d’emploi. Situation, faut-il le souligné, qui est loin d’être répondue dans le monde ou la valeur. Combien sont-ils à avoir bénéficié d’une retraite, à moins de 45 ans, pour verser dans une des activités commerciales du secteur informel.
Il est par ailleurs, précisé, dans le dit dossier de l’APS, que les textes relatifs au départ à la retraite sans conditions d’âge, donnaient « la possibilité de faire valoir le droit à la retraite à l’âge de 50 ans et après 32 années de service cumulées».
Karima Bennour et APS

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