L’activité judiciaire dans les tribunaux et autres juridictions, quasiment interrompue depuis l’entrée du pays dans le confinement sanitaire des suites de la pandémie du Covid-19, devrait reprendre sous peu.
Procédant, hier, à l’installation du nouveau directeur général chargé de la modernisation au sein du ministère de la Justice, Kamel Bernou, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé qu’« il y a un consensus sur la nécessité d’un retour progressif à l’activité judiciaire ». Il a insisté sur l’application stricte des règles sanitaires et le respect de la distanciation physique. « Une réunion par visioconférence s’est tenue hier (lundi, NDLR) avec les présidents des cours de justice et procureurs généraux, à l’issue de laquelle on a conclu de la nécessité d’un retour progressif à l’activité judiciaire, avec le respect des mesures sanitaires contre le Covid-19 », a-t-il indiqué à la presse, en marge de cette cérémonie d’installation.
Le ministre de la Justice a souligné, toutefois, que « les audiences se dérouleront sans l’assistance du public », notant que « c’est très important », car, juge-t-il, cela est dû aux « circonstances actuelles imposées par la crise sanitaire en Algérie ». Le Garde des Sceaux a indiqué également que son département n’a pas encore tranché sur la date des vacances judiciaires. Sur un autre volet, Zeghmati a annoncé que le ministère de la Justice travaille sur l’élargissement de l’usage de la visioconférence (les procès à distance) dans l’univers judiciaire algérien, en particulier pour les audiences pénales et les instructions judiciaires. Dans ce cadre, Zeghmati a fait savoir que le plan du gouvernement pour 2020 prévoit la numérisation de secteur judiciaire et l’introduction de la visioconférence, afin de limiter les déplacements du personnel judiciaire et des détenus. Parmi les principales réformes de l’administration judiciaire, Zeghmati a indiqué que son département travaille sur l’annulation de la condition de demande d’accord préalable du justiciable pour un procès à distance, révélant que 2 000 procès à distance sont tenus depuis l’apparition de la crise sanitaire du coronavirus. En outre, Zeghmati a indiqué que son département prépare la mise en place d’un parquet électronique qui permettra au citoyen de déposer une plainte par voie électronique devant le ministère de la République ou le parquet général. Ces derniers seront tenus de répondre à ces plaintes par voie électronique. Cette procédure permettra de réduire le temps et les efforts, en particulier pour la communauté algérienne à l’étranger. Abordant le point de l’extrait du casier judiciaire, le ministre de la Justice a estimé qu’il est temps de revoir la procédure dans le cas où ce document réclamé dans certaines démarches administratives et dans la recherche d’un emploi, jugeant qu’il y a « une certaine exagération » dans la demande de ce document du fait que des quantités volumineuses sont distribuées par les tribunaux.
Hamid Mecheri
