Le projet de loi monétaire et bancaire présenté par le ministre des Finances, Laziz Faid, lundi, à l’Assemblée populaire nationale, prévoit, parmi ses nouveautés, le retour au système de mandat de 4 ans pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la Banque d’Algérie et de vice-gouverneurs, renouvelable une seule fois.
Cela confèrera davantage de crédibilité, réalisera la stabilité dans la gestion et une plus grande indépendance de la Banque d’Algérie dans l’accomplissement de ses missions dans le but de renforcer la gouvernance de la BA, a expliqué le ministre, lors d’une séance plénière de l’APN. Le but est de renforcer la gouvernance et les prérogatives de la BA, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, des banques et des institutions financières Dans ce cadre, le ministre a également évoqué la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement. Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le projet élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire. En vue de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel sur ses activités, à soumettre au président de la République.
Par ailleurs, le nouveau texte introduit de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte, des dispositions qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d’améliorer sa transition. Le texte prévoit d’introduire la monnaie numérique de la Banque centrale, appelée « dinar numérique algérien », qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la BA, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire. Comme l’a rappelé le ministre, le projet de loi s’inscrit dans le cadre des 54 engagements du président de la République concernant les grandes réformes de la gouvernance financière en Algérie. Le ministre estime qu’en dépit « des réformes du système bancaire en Algérie, ce dernier fait face à de grands défis et pâtit d’insuffisance ce qui exige la poursuite des réformes pour s’adapter aux mutations et changements que connaît le climat bancaire local et international ». Le nouveau projet de loi, a-t-il expliqué, intervient justement pour couvrir les aspects à développer à travers ses dispositions, lesquelles permettront de moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de réglementation et de contrôle, en plus de lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international. L’objectif est la modernisation du système bancaire pour s’adapter aux développements actuels et futurs, notamment dans son volet technologique. Il s’agit d’assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et mettre à leur disposition des outils bancaires modernes. En ce sens, ce projet de loi constitue « un nouveau jalon qui s’ajoute à une série de réformes initiées par l’Algérie, d’autant plus que la nouvelle loi comprend des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement ».
M’hamed Rebah
