Banque d'Algérie

Actualisation du niveau de garantie des dépôts bancaires : Le fonds d’indemnisation porté à 2 millions DA

Le fonds d’indemnisation des épargnants auprès des banques a été révisé, ont fait savoir des responsables de la Banque d’Algérie. Ce fonds est passé de 600 000 DA à 2 millions de DA dans le cadre de garantie des dépôts bancaires des épargnants. Cette démarche a pour objectif, notamment, d’instaurer la relation de confiance du déposant vis-vis du secteur bancaire, selon la même source.
Ce nouveau règlement a été adopté par le Conseil de la Monnaie et du Crédit dans sa session tenue le 30 avril dernier, en modifiant et complétant le règlement n° 04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires. Le système actuel, régissant la garantie des dépôts bancaires, en vigueur depuis 2004, a fait l’objet, à travers, le nouveau règlement, de refondation dans son mode d’indemnisation des épargnants ainsi que sur les modalités de son fonctionnement, a-t-on expliqué à ce propos. À cet effet, le fonds d’indemnisation par déposant, initialement fixé à 600.000 DA, est porté à 2 millions de DA, au terme de la modification de l’article 8 du règlement n° 04-03 du 4 mars 2004. Ce plafond s’applique à l’ensemble des dépôts d’un même déposant, auprès d’une même banque quel que soit le nombre de dépôts et la devise concernée, ont souligné les mêmes responsables. Concernant les objectifs de cette actualisation du niveau de la garantie, il s’agit d’instaurer et de conforter la relation de confiance du déposant vis-à-vis du secteur bancaire et d’insuffler une dynamique à l’inclusion financière, ont-ils détaillé. Cette mesure vise également à adapter le niveau de cette garantie aux pratiques usitées dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord (MENA) et de s’inscrire dans une approche consistant à observer, de façon progressive, les normes édictées en la matière, notamment la crédibilité du niveau de couverture de l’indemnisation, expliquent-ils.
De surcroit, cette actualisation de l’indemnisation constitue un signe fort de protection de l’épargnant dans un système bancaire sain et rentable, a soutenu la même source. En effet, poursuivent les responsables de la Banque d’Algérie, les capacités de résilience du système bancaire national aux chocs externes ont été éprouvées, et ce, quatre années durant. À ce propos, ils font savoir que le système bancaire national est resté adéquatement capitalisé et rentable, sachant que son ratio de solvabilité moyen s’est situé à 19,6% à fin exercice 2017. Ce nouveau seuil de 2 millions de DA constitue un jalon supplémentaire en tant que stimulant à l’acte d’épargne dans le cadre d’une large inclusion financière basée sur des règles de sécurité et de confiance, assurent-ils. Pour rappel, le système de garantie des dépôts bancaires a été instauré en 2004 dans le but d’indemniser les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts bancaires. À ce titre, les banques nationales ainsi que les succursales de banques étrangères activant en Algérie sont tenues d’adhérer au système de garantie des dépôts bancaires. Le fonds de garantie des dépôts bancaires (Fgdb) est géré par la Société de garantie des dépôts bancaires. Les banques doivent souscrire au capital de la Société de garantie des dépôts bancaires, qui est réparti, à parts égales, entre elles.
Ania Nait Chalal/APS