Le Parlement européen a adopté une résolution approuvant un protocole actualisé de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’inscrit dans le respect de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère le Sahara occidental comme un territoire « distinct et séparé » du Royaume du Maroc. Approuvé le 8 juillet en cours par les eurodéputés, le protocole vise essentiellement à adapter l’accord aérien à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, effective depuis le 1er juillet 2013. Cette mise à jour demeure de nature technique et n’apporte aucune modification aux dispositions fondamentales de l’accord, notamment en ce qui concerne son champ d’application territorial. L’exclusion du Sahara occidental de cet accord est interprétée comme une nouvelle confirmation de la position de l’Unio n européenne, qui ne reconnaît ni la souveraineté marocaine sur ce territoire ni son autorité sur son espace aérien. Dans un communiqué, le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques connexes a salué le vote du Parlement européen, le qualifiant de « nouvelle victoire juridique et politique » pour la cause sahraouie. Son président, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, a estimé que l’exclusion formelle du Sahara occidental du traité aérien actualisé constitue « une nouvelle reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ». Il a souligné qu’en limitant l’application de l’accord aux seules frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental demeure un territoire distinct sur lequel Rabat ne dispose d’aucun mandat administratif ou souverain. Le Groupe de travail a également affirmé que cette évolution législative renforce davantage la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc et consolide les principes consacrés par le droit international. De son côté, l’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch – WSRW) s’est également félicité de cette décision. L’organisation a rappelé que le protocole adopté est exclusivement destiné à actualiser l’accord à la suite de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et qu’il ne modifie en rien son champ d’application territorial. WSRW a souligné que la Cour de justice de l’Union européenne a clairement établi que les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Royaume. Dans un arrêt rendu en 2018, la CJUE avait déjà conclu que l’accord relatif aux services aériens ne pouvait être interprété comme s’étendant au territoire du Sahara occidental. L’organisation a enfin rappelé que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les compagnies aériennes européennes que, conformément à la jurisprudence de l’Union, l’accord aérien UE-Maroc ne s’applique pas aux liaisons reliant le territoire d’un État membre de l’UE au territoire du Sahara occidental.
M. S.
