Il y a quelques années seulement, un citoyen ne pouvait pas croire celui qui lui aurait dit qu’il pouvait poursuivre en justice l’administration. Lésé ou pas, il aurait cherché une autre voie pour régler son différend avec un organisme public. En réalité, il n’y a pas 36 voies. Avant le médiateur de la République dont l’institution a été créée en 2020, la seule voie qu’empruntait le citoyen lésé par l’administration était soit la recherche d’un parent, ami ou simple relation en état d’intervenir pour le rétablir dans ses droits. Sinon, il ne lui restait que la corruption. À son corps défendant, il devenait corrupteur. Poursuivre en justice l’administration était, pour lui, tout simplement impensable. Quand bien même les chambres administratives ont existé avant d’être remplacées par les tribunaux administratifs en 1998, il ne s’y aventurait pas. Il était conditionné psychologiquement que c’était peine perdue et même que cela compliquerait davantage son problème. En général les citoyens étaient intimidés par la toute-puissance de l’administration. Pour lui, le tribunal administratif n’avait comme justiciables que les formations politiques. La constitution de 2020 est venue corriger cette anomalie. Dans son article 168 il est clairement énoncé que « La justice connaît des recours à l’encontre des actes des autorités administratives ». La loi 22-13 du 12 juillet 2022 est venue énumérer, dans son article 804, les actions qui sont obligatoirement portées devant les tribunaux administratifs. On y trouve les actions contre le fisc, les travaux publics, les contrats avec l’administration, contre les fonctionnaires ou agents de l’État, les prestations médicales, dans les difficultés d’exécution d’une décision de justice, etc. Bref, le citoyen venait d’avoir le droit, tout le droit, d’ester en justice l’administration. C’est ce qu’a rappelé, jeudi dernier, notre ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, depuis Ouled Yaïch (W.Blida) où il a, précisément, inauguré un tribunal administratif. Il a précisé que la justice administrative constitue le « véritable garant des droits des citoyens qui y recourent lorsqu’ils s’estiment lésés par l’administration ». Un rappel qui ne peut que réconforter les citoyens. Surtout lorsqu’il a ajouté qu’il était impératif « d’accélérer l’exécution des jugements en instance » en précisant que « leur application constitue un élément essentiel pour préserver la crédibilité de la justice ». C’est le défi de l’heure. Il est double. D’abord rétablir la confiance du citoyen vis-à-vis de la justice de son pays. Ensuite inculquer aux fonctionnaires et agents de l’État qu’ils sont des justiciables. Que le temps de « l’immunité » est révolu. Une bonne nouvelle à transmettre dans les coins les plus reculés et enclavés du pays. Tous les médias du pays, surtout ceux de l’audiovisuel, devraient, aux heures de grande écoute, expliquer et convaincre les plus incrédules, de l’impartialité de la justice dans leur pays. Il y a un grand retard à rattraper !
Zouhir Mebarki
