Le rapport note des défis comme la publication des textes d’application et d’opérationnalisation de certaines structures, le manque d’efficacité de la coordination intersectorielle, l’absence de plateformes numériques pour centraliser et partager les informations entre les secteurs …
La Cour des comptes vient de publier, par obligation constitutionnelle (article 199), son rapport annuel pour l’année 2025. Il comporte une partie relative aux résultats du contrôle portant sur l’évaluation de la résilience du système national de santé face aux crises sanitaires. Les travaux de contrôle couvrent la période 2020 à 2022, certains aspects de l’évaluation ayant, toutefois, nécessité des contrôles postérieurs à 2022. Le rapport met en relief « les progrès réalisés mais aussi les défis qui restent à relever pour l’atteinte des objectifs du développement durable (ODD), en particulier la cible 3-d, visant à renforcer les capacités du pays en matière d’alerte rapide et de gestion des risques sanitaires ». L’évaluation englobe « les aspects juridiques et institutionnels, les mécanismes de coordination, le financement ainsi que le cadre d’évaluation et de surveillance des risques sanitaires ». Aux plans juridique et institutionnel, le rapport note que « des défis persistent, notamment en matière de publication des textes d’application et d’opérationnalisation de certaines structures comme les observatoires régionaux de santé ». Autres insuffisances relevées : la coordination intersectorielle manque d’efficacité ; absence de plateformes numériques pour centraliser et partager les informations entre les différents secteurs ; le financement des urgences sanitaires manque de flexibilité. Concernant les capacités du système de santé à faire face aux risques sanitaires, le rapport fait savoir qu’« une évaluation externe conjointe, menée en collaboration avec l’organisation mondiale de la santé (OMS), a mis en évidence des progrès significatifs, tout en soulignant la nécessité de renforcer la coordination multisectorielle et de normaliser la collaboration au niveau du contrôle sanitaire aux frontières ». Le rapport rappelle l’ODD3 de l’Agenda 2030 des Nations unies, repris par l’OMS, qui vise à «permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » et note qu’« afin de concrétiser cet engagement, l’État a constamment accordé une importance stratégique au secteur de la Santé, à travers la mobilisation des ressources nécessaires et la mise en place de systèmes organisationnels, de surveillance et de riposte aux situations d’urgences ». Le rapport explique la méthode de travail pour faire l’évaluation: « Les investigations ont porté sur l’examen des mécanismes, procédures et moyens mis en œuvre par les différents acteurs concernés pour l’atteinte de cet objectif.
Elles se sont appuyées sur les données et informations recueillies, à travers les questionnaires et les demandes d’information adressés aux entités concernées, les déplacements effectués sur les lieux ainsi que les entrevues effectuées avec les responsables des principaux acteurs, impliqués dans le processus de riposte. Il s’agit, notamment des ministères de la Santé, de l’Agriculture et du Développement rural et celui de l’Intérieur, des Collectivités locales et de et des Transports ». Le rapport cite, également, comme acteurs concernés, le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme ainsi que d’autres organismes et structures d’appui. À partir de son diagnostic, la Cour des comptes émet ses recommandations qui concernent : la publication des textes réglementaires d’application, notamment ceux relatifs à la loi sur la santé (n°18-11) et à la loi sur la santé vétérinaire (n°88-08) ; l’activation de la coordination sectorielle des différents comités, en mettant l’accent sur l’échange concret d’informations, entre les secteurs concernés, par la mise en place d’une base de données numérique, en matière de prévision et de préparation aux risques sanitaires ; le renforcement des observatoires régionaux de la santé (ORS) et la mise en service des laboratoires de surveillance et d’alerte précoce pour la santé animale, compte tenu de leur importance dans la surveillance épidémiologique; le développement d’une plateforme numérique interopérable permettant la collecte, le partage, et l’analyse rapide des données épidémiologiques en provenance des différents secteurs concernés.
M’hamed Rebah
