Évidemment, il est invraisemblable d’ignorer les manifestations dans la rue et les critiques de la majorité de la classe politique contre ce texte de loi sur les hydrocarbures. Mais cela explique-t-il tout ce flou qui entoure actuellement le projet ?
À l’Assemblée populaire nationale, la non programmation de ce projet de loi suscite autant d’interrogations que de craintes. Ce texte a été certes validé dimanche dernier par le Conseil des ministres avec celui des Finances 2020, mais le sort du projet de loi sur les hydrocarbures est inconnu jusqu’à maintenant. Contactés hier, les responsables de la cellule de la communication de l’APN, nous ont affirmé que le Bureau de l’Assemblée n’a toujours pas reçu le projet, ajoutant que “le projet de loi est toujours au niveau du Gouvernement.”
En effet, le projet de loi de Finances 2020 est arrivé dans le bureau de l’APN depuis dimanche dernier. Il été examiné hier et remis à la Commission Budget et Finances avant de le présenter aux débats de l’Assemblée, nous a indiqué Djelloul Djoudi, porte-parole du Parti des travailleurs. Difficile à expliquer pourquoi le projet de loi sur les hydrocarbures n’a pas suivi la même trajectoire, alors que l’exécutif nous a habitué, ces derniers temps, au fait d’expédier des projets de lois de grande importance sous l’argument “très urgent ”comme c’était le cas pour les deux projets de loi sur le régime électoral et la création de l’Autorité nationale indépendante des élections. En effet, les deux textes ont été expédiés en moins de 48H dans les deux chambres du Parlement.
Si “l’assurance de la sécurité énergétique” et le “maintien des revenus pétroliers pour le pays” sont les arguments forts du gouvernement afin de défendre le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, le volet politique n’y tient pas. Le durcissement de la colère populaire et les larges concessions accordées aux multinationales pétrolières dans ce texte, risquent de déstabiliser le processus électoral de la présidentielle du 12 décembre. L’Exécutif assure que la loi sur les hydrocarbures a été élaborée par des compétences nationales et imposée à la lumière des nouveaux rebondissements qui caractérisent aujourd’hui la scène mondiale de la production de gaz et de pétrole, affirmant que “ce n’est plus un choix, mais une nécessité”. Parmi les mesures avancées dans le projet de loi : l’amélioration de l’attractivité du secteur énergétique algérien à travers l’allègement fiscal, renforcer les capacités de Sonatrach dans les domaines d’exploration et d’exploitation en s’appuyant sur des partenariats avec des firmes étrangères.
Sur la scène politique dans toutes ses tendances, ces arguments, qui de plus interviennent à deux mois des élections présidentielles, passent mal. “Les Algériens sont conscients que ce texte de loi est loin de répondre aux intérêts de leur pays en matière d’exploitation des hydrocarbures sur son sol de surcroît. De plus, elle est élaborée par un gouvernement dont la légitimité fait défaut. L’inquiétude des Algériens est motivée par le fait de mettre le symbole de la souveraineté nationale qui est Sonatrach au même pied d’égalité que les firmes multinationales”, a fait observer Djelloul Djoudi, sur les colonnes du Courrier d’Algérie.
“Aujourd’hui, on est devant une crise politique très grave alors que le Pouvoir, au lieu d’essayer de régler et de trouver une solution politique à cette crise à travers un retours vers un processus électoral d’une manière rationnelle et consensuelle, il se précipite pour aller dans ce projet de loi sur les hydrocarbures qui va engager le devenir de plusieurs générations, mais aussi le devenir de l’Algérie toute entière,” a estimé pour sa part Zoubida Assoul, présidente de l’UCP.
Réunis lundi dernier au siège de la fédération du FFS d’Alger, les Forces de l’alternative démocratique (FFS, RCD, PT, UCP, PST, MDS et LADDH), ont salué, dans un communiqué, la mobilisation citoyenne contre “ le bradage” des richesses nationales, accusant le pouvoir de vouloir “hypothéquer l’avenir du pays en adoptant des lois déterminantes pour les générations futures” à travers l’adoption de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
Même les partis de l’ex-Alliance présidentielle qui soutiennent inconditionnellement toute décision ou projet émanant du Gouvernement et du chef de l’État, ne sont pas réceptifs à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Dans un communiqué, le RND a appelé à ne pas se précipiter, car “Cela concerne la principale ressource de l’économie nationale, celle qui couvre les besoins du peuple algérien.” De leur côté, les candidats qui se sont prononcés jusqu’à maintenant pour les élections présidentielles, à l’instar d’Ali Benflis, Abdelaziz Belaïd, Azedine Mihoubi et Abdelkader Bengrina, bien sûr plus soucieux de leur popularité, se sont prononcés en faveur du report de cette loi à l’après-présidentielle.
Illustrant le mieux cette méfiance soudaine des partis dits de “l’Allégeance” envers le projet de loi sur les hydrocarbures, Abdelouahab Benzaïm, sénateur FLN, a écrit hier sur sa page facebook: “Après le refus des groupes parlementaires des Indépendants, le Front El-Moustakbal ainsi que les autres députés, mais aussi le groupe du RND dont est affilié le chef de l’État, Abdelkader Bensalah, en sa qualité de sénateur au Conseil de la nation, en convenant unanimement sur le report de la loi sur les hydrocarbures et de ne pas ouvrir ce chantier jusqu’à l’élection d’un nouveau Président, je considère que la phase actuelle nécessite de se concentrer uniquement sur les présidentielles et leur succès.»
Hamid Mecheri
