Accueil ACTUALITÉ TRIBUNAL DE BIR MOURAD RAÏS : Ali Haddad condamné à 6 mois...

TRIBUNAL DE BIR MOURAD RAÏS : Ali Haddad condamné à 6 mois de prison ferme

0

Alors que l’homme d’affaires, Ali Haddad, fait l’objet, depuis plusieurs semaines, d’une enquête sur des faits de corruption, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a rendu son verdict, hier, quant à l’affaire des deux passeports détenus par l’ex-président du FCE. En effet, le juge d’application des peines près le Tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), a prononcé une peine de 6 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 50 000 DA, à l’encontre de l’homme d’affaires Ali Haddad, poursuivi pour faux et usage de faux.
Le juge a ordonné la confiscation des deux passeports ainsi que de la somme d’argent saisie (4500 euros) lorsqu’il s’apprêtait à quitter le territoire national par la frontière tunisienne. Pour ce qui est de l’autre accusé dans cette affaire, à savoir, Hassan Boualem, Directeur du Centre national de production des titres et documents sécurisés d’El Hamiz, le juge a prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 20 000 DA. Le procureur avait requis, début juin, une peine de 18 mois de prison ferme et 100 000 dinars algériens d’amende.
À rappeler que l’avocat de Haddad, Me Khaled Bourayou avait qualifié cette affaire de « banale », au regard de la deuxième affaires de corruption. En effet, des dossiers qui pourraient alourdir ces peines ont également été ouverts à l’encontre du patron de l’ETRHB. D’ailleurs, au moment où ce verdict a été rendu au tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), de anciens hauts responsables ont été entendu à la Cour suprême.
Entendu par le juge, lors de son procès tenu le 3 juin dernier, Ali Haddad a dit que sa détention de deux passeports était « normale », indiquant avoir utilisé les deux passeports « à plusieurs reprises » lors de ses déplacements à l’étranger.
Haddad a justifié la détention d’un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l’empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d’Amérique qui refusent « d’accorder un visa pour tout passeport où est apposé un visa iranien ».
Il a dit qu’il n’avait pas déposé de dossier pour l’obtention de son nouveau passeport, obtenu suite à « une demande adressée à l’ancien Premier-ministre, Abdelmalek Sellal ». En réponse à la question du juge concernant son arrestation au niveau du poste frontalier d’Oum Teboul, Ali Haddad a répondu qu’il n’était pas « en fuite » et qu’il n’était pas encore au courant de l’émission d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre. Quant au deuxième accusé, Hassan Boualem, il a affirmé que l’émission d’un 2e passeport à Haddad est « une procédure juridique, prise sur instruction du ministère de l’Intérieur en 2015, autorisant l’émission d’un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l’ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier, révélant à ce propos, que « 1 .000 Algériens avaient bénéficié de cette mesure ».
Néanmoins, il avait précisé que la loi « interdit l’utilisation de deux passeports en même temps « , imputant la responsabilité de contrôler et de traiter cette infraction à « la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers».
Concernant son accord pour la délivrance d’un nouveau passeport à Ali Haddad sans que ce dernier ne présente un dossier ni se soit acquitté des droits de timbres estimés à 12 000 DA, Hassan Boualem a indiqué qu’il avait reçu des instructions émanant directement de l’ex-Secrétaire général au ministère de l’Intérieur, El Hocine Mazouz, à l’effet de délivrer le passeport au concerné « , niant toutefois « tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l’un des premiers à avoir bénéficié du passeport biométrique de 48 pages en Algérie ». Une chose est sûre, les accusés pourront se pourvoir en appel, contre ce jugement durant les 10 prochains jours.
Lamia Boufassa

Article précédentLEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SÉNATEUR : Le cas Amar Ghoul tranché cette semaine
Article suivantGAÏD SALAH S’OPPOSE À TOUTE PÉRIODE DE TRANSITION : «La priorité c’est d’accélérer l’élection d’un Président»