Citant le ministre du commerce, l’APS a rapporté que les transactions Commerciales non facturées ont atteint 51,32 milliards de dinars durant le premier semestre de l’année en cours.
Selon le ministère, depuis le début de l’année, 79 067 infractions ont été relevées et 75 609 procès-verbaux dressés. En somme, 528 995 interventions ont été effectuées par les services de contrôle durant le premier semestre de l’année. Pendant cette même période, une marchandise d’une valeur de 4,06 milliards de dinars a été saisie, et il a été procédé à la fermeture administrative de 6.961 locaux de commerce pour divers motifs. Au niveau des marchés, les principales infractions relevées par les contrôleurs concernent le défaut d’hygiène et de salubrité (47,41 %), la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (13,79%) et l’absence de l’autocontrôle (12,16%).
Il y a lieu de signaler par ailleurs que, les contrôleurs ont constaté 46 931 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur débouchant sur l’établissement de 44 515 procès-verbaux d’infractions, indique le ministère du Commerce.
20% du montant des évasions fiscales de tout le continent européen est atteint par l’Algérie
Le montant de la fraude fiscale pour l’État et les collectivités locales dépasse la barre des 50 milliards de dollars soit entre 18% et 25% des recettes fiscales brutes. En réalité il est difficile de déterminer avec précision les montants des pertes induites par l’évasion fiscale et la fuite des capitaux, mais ces deux phénomènes existent dans toutes les branches de la fiscalité : la fiscalité de l’épargne, la TVA ou encore la fiscalité des sociétés.
Par ailleurs, l’absence de cotisation en matière d’IRG se traduit par un manque à gagner pour le Trésor de plusieurs centaines de milliards de dinars annuellement. En dollars, ce montant dépasse les 8 milliards de dollars, ainsi entre 600 et 700 milliards de dinars échappent au Trésor public chaque année.
D’après le dernier rapport rendu public par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), l’Algérie serait classée à la 46ème place parmi 151 pays concernés par le phénomène de la fuite des capitaux. Le pic a été enregistré en 2012 avec un montant de 2,7 milliards de dollars transférés hors du pays de manière illégale. De son côté le rapport de la Banque d’Algérie indique qu’en terme d’infraction de change l’Algérie subit des pertes de l’ordre de 17,33 milliards de dinars.
La fuite fiscale coûte 1000 milliards d’euro
L’Algérie n’est pas le seul pays où les carences du système fiscal et l’absence d’une politique efficiente pour le contrôle des capitaux grèvent l’ensemble de l’économie et creusent les inégalités sociales, rien qu’en France, les pertes fiscales annuelles se chiffrent entre 60 et à 80 milliards d’euros contre 1000 milliards d’euros dans l’ensemble de la zone euro. Au niveau des pays en développement le manque à percevoir représente 1,3 % de leur PIB, contre 1 % dans les pays avancés. Le phénomène de la fuite fiscale entraîne chaque année un manque à gagner fiscal pour les États équivalent à 240 milliards de dollars, soit 10 % du total de l’impôt sur les sociétés perçu à l’échelle mondiale.
Zacharie S Loutari
