Un total de 219 commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés, ont été lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger. C ’ est ce qui a été révélé dans la Déclaration de politique générale du gouvernement devant être présentée, demain, à l’APN. Le document indique qu’un comité d’experts, chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes, a été, en outre, mis en place, citant, aussi, la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE). La Déclaration met l’accent sur la mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet, ce qui a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger. Le document fait, également, état de l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, par l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs. Parmi les autres mesures appliquées, au titre de la prévention et la lutte contre la corruption, le Déclaration rappelle l’élaboration de la loi relative à la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et l’élaboration d’un projet de loi portant révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui prévoit notamment le durcissement des peines et la mise en place d’une agence chargée de la gestion des biens saisis et confisqués par la justice. Parallèlement à ces mesures de lutte contre la corruption, le document évoque l’élaboration d’un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue de consacrer des garanties suffisantes aux cadres du secteur public, de libérer davantage les initiatives, de prendre en charge la question des dénonciations anonymes et d’encadrer les enquêtes touchant les gestionnaires et responsables administratifs. L’élaboration d’un projet de loi visant la révision du Code pénal, pour redéfinir la notion du caractère pénal de l’acte de gestion, dans le domaine économique, et l’élaboration d’un projet de loi visant la dépénalisation de certains actes de gestion, par la révision du Code de commerce, figurent parmi les garanties données aux gestionnaires.
L’activisme « anti-corruption » de L’Algérie à l’onu
Il est à rappeler qu’en juin dernier, l’Algérie avait mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière de recouvrement d’avoirs et d’extradition des criminels, pour resserrer l’étau autour des parties impliquées dans des affaires de corruption et les priver de leurs acquis illicites. Lors des travaux de la session extraordinaire de l’assemblée générale de l’ONU sur la lutte contre la corruption qui s’était tenu du 2 au 4 juin passés, le ministre de la Justice algérienne avait précisé que l’Algérie qui n’a cessé de mettre en garde contre les liens croissants entre le crime organisé transnational et autres activités illégales, réitère son appel à tous les Etats parties à honorer leurs engagements internationaux, à intensifier les efforts et à s’accorder mutuellement un soutien effectif. Il avait ajouté que l’Algérie s’attache à ce que la gestion des actifs récupérés et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’Etat demandeur et que les actifs récupérés doivent être restitués sans conditions, avec un respect total des droits souverains des États. À cette occasion, l’Algérie avait également réitéré son engagement à mettre en œuvre les Conventions des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption ainsi que les conventions régionales adoptées dans ce sens, et a reconnu le rôle du mécanisme d’examen dans l’amélioration de la mise en application des deux conventions onusiennes. A. Nch
