Victoire majeure du Front Polisario : le Tribunal de l’Union européenne annule l’Accord agricole UE/Maroc

Dans sa démarche pour la défense de ses droits et la préservation de ses richesses, et alors qu’il s’apprête à tenir le congrès de son Parti dirigeant, le Front Polisario, le peuple sahraoui viennent de remporter une victoire diplomatique majeure devant les Instances européennes. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un jugement annonçant l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne, relatif à la conclusion de l’Accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc, a-t-on appris à Bruxelles. Extrêmement satisfait par cette décision, le Polisario a réagi positivement par la voix de Mohamed Kheddad, coordinateur avec la Minurso, qui a souligné que « par un jugement, rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg) a prononcé l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne, relatif à la conclusion de l’Accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Cette annulation est à effet “immédiat». «Depuis toujours, le Front Polisario dénonce et conteste les Accords internationaux conclus par le Maroc dans la mesure où celui-ci les applique sur le territoire du Sahara occidental, qui ne relève en aucun cas de sa souveraineté, a-t-il ajouté , rappelant que, «depuis 1975, le Maroc est puissance occupante à la suite d’une opération militaire illégale, et la politique d’annexion qu’il conduit sape le Droit international dans ses fondements.»
«Alors que l’Accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc avait été de manière flagrante appliquée sur le territoire du Sahara occidental, contre la volonté toujours affirmée des dirigeants du Front Polisario, le renforcement de l’Accord décidé le 18 mai 2012 était strictement inadmissible. C’est pour cette raison que le Front Polisario avait décidé de former une demande d’annulation devant le Tribunal de l’Union européenne et cette démarche est aujourd’hui saluée, avec succès, par le jugement d’annulation», a-t-il estimé. Il a relevé qu’il résulte de cette «décision de justice deux éléments majeurs. Tout d’abord, le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est en mesure d’agir en tant que sujet de Droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 États européens. Le Front Polisario a toujours placé son action sous l’angle du Droit international et, encouragé par cette décision de justice, il entreprendra de manière systématique toutes les démarches juridiques, par la négociation ou l’action en justice, pour parvenir à son but qui est le respect de la souveraineté sahraouie et le référendum d’autodétermination.» «Ensuite, et sur le fond, le Tribunal de l’Union européenne s’appuie sur le fait que « la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses États membres ni, plus généralement, par l’ONU » et sur « l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire », a-t-il poursuivi. «Ainsi, ce jugement, qui établit la capacité du Front Polisario à agir en justice, consacre les positions politiques du Front Polisario, seul habilité à décider des conditions d’exploitation des ressources naturelles», a-t-il observé, ajoutant qu’il «faut maintenant se tourner vers l’avenir».

Il a indiqué dans ce sens que :
1- Le Front Polisario rappelle qu’il a engagé un recours similaire pour l’Accord de pêche, et il aborde cette deuxième procédure avec confiance.
2- Le Front Polisario a toujours recherché et privilégié la négociation, mais il agira en justice chaque fois qu’il sera nécessaire. Aujourd’hui, le Front Polisario réitère au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne sa disponibilité pour engager des négociations immédiates et sans conditions.
3- Alors que l’Europe est une communauté de Droit, le Front Polisario s’adresse à toutes les capitales européennes pour respecter les règles posées par cette décision de justice.
4- Le Front Polisario lance un appel solennel à toutes les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire du Sahara occidental et dans les eaux relevant de sa souveraineté. Il ressort de la décision de justice que ces activités sont toutes illégales. Ces entreprises doivent prendre contact avec les autorités du Front Polisario pour régulariser leur situation, faute de quoi, celui-ci engagera les recours nécessaires pour imposer le respect de cette décision de justice.» Enfin, le haut responsable sahraoui estime que ce «jugement important va nécessairement avoir un fort impact sur les négociations générales conduites sous l’égide de l’ONU.» Pour lui, il est temps de sortir de l’illégalité imposée depuis 40 ans par le Maroc», et «cet arrêt du Tribunal de l’Union européenne de 2015 est une suite de l’avis rendu par la Cour internationale de justice en 1975. La force du Droit vaincra la violence et l’illégalité du Maroc.» «Le Maroc doit admettre qu’aucune solution ne peut être imposée contre un peuple, au mépris de la Légalité internationale, a-t-il conclu.
La décision du Tribunal de l’UE arrive à point nommé au moment où le Maroc dans son intransigeance et ses fuites en avant perpétuelles croit pouvoir défier impunément les Instances internationales. Elle a rappelé aussi à certains dirigeants européens aveuglés par le lobbying du Palais royal et les prébendes des monarchies du Golfe qui le soutiennent à leur devoir et à dessiller leur yeux sur la domination coloniale d’un peuple et l’exploitation éhontée de ses richesses à laquelle ils prennent part pour partie .
M. Bendib