SYNDICATS AUTONOMES : La CSA menace de saisir le Conseil constitutionnel et le BIT

Après que leur demande d’agrément pour la constitution d’une confédération syndicale ait été refusée par le ministère du Travail en janvier dernier, des syndicats autonomes de plusieurs secteurs d’activité menacent de recourir au Conseil constitutionnel et au Bureau international du travail (BIT) si leur recours est refusé.
Alors que le dossier de recours serait en phase de préparation et devra être déposé dans quelques jours sur le bureau de Zemali, la CSA n’écarte pas, toutefois, le recours au Conseil constitutionnel et le Bureau international du travail pour dénoncer la décision répressive du ministère du Travail. C’est du moins ce qu’ont laissé entendre les membres dirigeants de cette confédération qui estiment avoir tout le droit de se constituer en une confédération même s’ils représenteraient des secteurs d’activités différents. En effet, ces syndicats dénoncent une décision «répressive» et «arbitraire» du ministère du Travail qui serait engagé, selon eux, dans une politique de «deux poids deux mesures». N’ayant pas saisi l’intérêt de la tutelle à accorder cet agrément au FCE et pas à eux, les syndicats affirment ne pas baisser les bras et aller jusqu’au bout de leur démarche. Les syndicats autonomes n’écartent pas également le recours à des actions de contestation pouvant toucher plusieurs secteurs. À noter que le ministère, dans sa réponse, avait noté des observations se rapportant au non- respect des dispositions de l’article 2 de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. La tutelle avait relevé l’appartenance des membres fondateurs à des secteurs d’activités économiques et au secteur des institutions et administrations publiques, prétextant que les conditions légales de constitution d’une organisation syndicale par profession, branche ou secteur d’activité ne sont pas réunies. La confédération a, de son côté, révélé avoir consulté plusieurs experts qui ont, à l’unanimité, déclaré la décision du ministère «illégale». D’après ces experts, aucun texte de loi n’empêche la création d’une confédération qui regroupe plusieurs secteurs d’activité, insistant sur le fait que l’Algérie est signataire de la convention internationale n°87. Pour rappel, les syndicats autonomes avaient déposé leur demande auprès de la tutelle le 30 novembre 2018, alors que la réponse a été donnée le jour suivant. Le collectif est composé de 14 formations syndicales, relevant des secteurs de la Santé, de l’Éducation, de la Formation professionnelle, des Affaires religieuses, des Postes, et des vétérinaires. Celui-ci revendique essentiellement l’annulation de la nouvelle loi sur la retraite, la protection du pouvoir d’achat des travailleurs, la révision du code du travail, et le respect des libertés syndicales.
Ania Nait Chalal