Plus de 200 000 employeurs ont bénéficié des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la Sécurité sociale, en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, a fait savoir la directrice générale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), Hind Nassah, qui intervenait, hier matin, sur la chaîne de télévision privée Echorouk. Elle a estimé à 325 000 le nombre d’entreprises qui se sont retrouvées endettées vis-à-vis de la CNAS, du fait de l’impact de la pandémie de la Covid-19. Elle a souligné que les ressources de la CNAS proviennent exclusivement des cotisations des assurés sociaux. Elle a réaffirmé la volonté de la CNAS d’assurer la protection sociale des assurés. Pour rappel, dans le contexte sanitaire difficile créé par la pandémie de la Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le président Abdelmadjid Tebboune, pour contribuer à réduire la charge pesant sur les débiteurs dans le domaine de la sécurité sociale, en les exemptant totalement des majorations et amendes de retard de paiement des cotisations de base comme c’est de rigueur. Ces mesures ont été mises en application depuis le 21 août 2021, et seront valables jusqu’au 31 janvier 2022. Elles « permettront aux assujettis débiteurs de régulariser leur situation vis-à-vis des services de sécurité sociale après règlement des cotisations principales par échéancier avec exonération totale des majorations et des pénalités de retard ». Ce dispositif de soutien a pour but de permettre aux entreprises concernées de poursuivre leurs activités et de maintenir à la fois les postes d’emploi et les revenus des salariés. Selon leurs promoteurs, ces mesures d’exception visent à contribuer à la mise en œuvre du programme de relance économique du pays initié par le président Tebboune. En même temps que les facilitations offertes aux entreprises pour maintenir et poursuivre leurs activités, le dispositif a pour but également de clarifier les positions des employeurs vis-à-vis de la CNAS. Une campagne d’information a été lancée par la CNAS pour faire bénéficier les employeurs endettés en matière des cotisations, d’un échelonnement de paiement conformément à l’ordonnance 12-21 du 25 août 2021, et pour rappeler aux employeurs l’obligation du dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés avant le 31 janvier 2022. Un travail de proximité a été fait vers les employeurs ayant des difficultés financières engendrées par la pandémie de la Covid-19, et qui n’avaient pas pris connaissance des avantages de l’ordonnance 12-21 destinée à les soulager du fardeau des exigences réglementaires et ce avant le 31 janvier 2022, et également pour leur éviter de s’endetter à nouveau. En effet, le défaut de déclaration d’activité de l’assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5 000 DA), majorée de 20% par mois de retard et le défaut d’affiliation des salariés donne lieu à une pénalité de mille dinars (1 000 DA) par travailleur non affilié, majorée de 20% par mois de retard, et ce conformément à l’article 09 de la loi 04/17. En octobre dernier, le ministre du Travail, de l’emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya, avait fait état de plus d’un million d’entreprises débitrices concernées par les mesures exceptionnelles prises au profit des employés et des non-salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale. Le ministre intervenait devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale (APN) à propos de l’ordonnance présidentielle 21-12 relative aux mesures exceptionnelles prises au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale. Plus de la moitié de ces entreprises débitrices concernent la CNAS et le reste au titre de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et de la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux publics et de l’Hydraulique (CACOBATPH).
M’hamed Rebah
