SAHARA OCCIDENTAL : Le droit à l’autodétermination porté haut en Espagne

0

La question du Sahara occidental et le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination ont été au centre d’une conférence organisée jeudi soir à Villena, dans la province espagnole d’Alicante, sous le thème « Le Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique ».
Organisée par l’antenne de l’Université d’Alicante dans cette commune, la rencontre a réuni des amis du peuple sahraoui ainsi que des membres de la communauté sahraouie établie dans la région. La conférence a été animée par Lahbib Ali Salem, représentant du Front Polisario dans la région, Felipe Briones, procureur près la Cour suprême espagnole, et Angela Carrillo, présidente de la Coordination des associations de solidarité avec le peuple sahraoui dans la province d’Alicante. Les intervenants ont notamment abordé les fondements historiques de la colonisation espagnole du Sahara occidental ainsi que les responsabilités historiques et juridiques de l’Espagne dans la mise en œuvre du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. Les débats ont également porté sur la situation des Sahraouis dans les territoires occupés, les violations des droits humains dont ils sont victimes et la poursuite du pillage des ressources naturelles par l’occupant marocain. Le rôle central de la femme sahraouie et sa contribution aux différentes étapes de la lutte de libération nationale ont également été mis en avant. À cette occasion, les intervenants ont réaffirmé la détermination du peuple sahraoui à poursuivre son combat jusqu’à la réalisation de ses aspirations légitimes à la liberté et à l’indépendance, tout en soulignant les limites de l’action des Nations unies dans la garantie du respect du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La conférence a été suivie d’un débat avec les participants, qui ont soulevé plusieurs questions relatives aux dimensions historiques, politiques et juridiques de la cause sahraouie. Cette initiative s’inscrit dans les efforts visant à faire connaître la question sahraouie au sein des milieux universitaires et de la société espagnole, ainsi qu’à renforcer la solidarité avec la lutte du peuple sahraoui pour la liberté et l’autodétermination.

Appel À rejeter le projet de résolution américain
En France, le maire de Vitry-sur-Seine, Pierre Bell-Lloch, a appelé le gouvernement français à ne pas soutenir, en l’état, le projet de résolution américain sur le Sahara occidental, exhortant Paris à agir au sein du Conseil de sécurité de l’ONU pour garantir le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Dans un communiqué rendu public vendredi, l’élu français a exprimé ses réserves quant à l’orientation du texte américain, qui tend, selon lui, à faire du plan marocain d’autonomie le seul cadre de règlement du conflit au Sahara occidental. Une démarche qui risquerait d’imposer une solution ne respectant pas le droit du peuple sahraoui à choisir librement son avenir. Le maire a également alerté sur la suppression envisagée de la référence au référendum dans l’appellation de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ainsi que sur d’éventuelles modifications de son mandat. Des évolutions qui suscitent, selon lui, de sérieuses inquiétudes quant à l’avenir du processus politique sous l’égide des Nations unies. Pierre Bell-Lloch a notamment rappelé que la mission onusienne, créée en 1991, avait pour objectif initial de contribuer à l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Toute remise en cause de cette mission risquerait ainsi, a-t-il averti, d’affaiblir le processus de paix et de consacrer une situation de fait concernant la souveraineté sur le territoire, sans permettre au peuple sahraoui d’exprimer librement sa volonté. L’élu a, par ailleurs, regretté l’éventuel soutien de la France à cette nouvelle initiative américaine, après le positionnement de Paris en faveur de ce que le communiqué qualifie de « souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ». Il a mis en garde contre la primauté accordée aux intérêts économiques et diplomatiques au détriment du respect du droit international et des principes démocratiques. « Notre pays ne peut défendre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes tout en soutenant une solution imposée au peuple sahraoui », a-t-il souligné, appelant à une cohérence entre les positions françaises affichées et les engagements internationaux de Paris. Pierre Bell-Lloch a également insisté sur le fait que les peuples sahraoui et marocain méritaient une solution pacifique, fondée sur un processus démocratique respectueux de leurs droits et de leurs aspirations. Une issue juste et durable doit, selon lui, reposer sur le dialogue et le respect de la volonté des peuples. Réaffirmant l’engagement de sa commune en faveur du peuple sahraoui, le maire a assuré que Vitry-sur-Seine poursuivrait notamment l’accueil d’enfants issus des camps de réfugiés sahraouis, tout en continuant à défendre un règlement juste et durable du conflit. Il a enfin exhorté le gouvernement français à s’opposer au projet de résolution américain dans sa forme actuelle et à œuvrer au sein du Conseil de sécurité pour garantir le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, conformément aux principes du droit international.

Les violations des droits humains au cœur d’un forum à Leipzig
Les dimensions juridiques, politiques, humanitaires et environnementales de la question sahraouie ont été au centre de deux conférences organisées mercredi dans le cadre du Forum de la jeunesse sahraouie allemande et française, accueilli par l’Université populaire de Leipzig, en Allemagne. Les rencontres ont été animées par Hassan Miled Ali, coordinateur du Comité national sahraoui des droits de l’homme en Europe, et El Houcine Saâd Bouh, membre du Conseil constitutionnel et magistrat à la Cour suprême. Dans son intervention intitulée « Le Sahara occidental à la lumière du droit international », Hassan Miled Ali a présenté le statut juridique du territoire et le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. Il a également mis en évidence les responsabilités internationales découlant de la persistance de la question de la décolonisation, ainsi que les violations des droits fondamentaux des Sahraouis.

Une question de décolonisation toujours en suspens
L’intervenant a rappelé que le Sahara occidental figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, soulignant que son statut juridique demeure lié à l’achèvement du processus de décolonisation, conformément aux principes du droit international et aux résolutions onusiennes. Il a notamment évoqué l’avis consultatif rendu le 16 octobre 1975 par la Cour internationale de justice (CIJ), qui n’a pas établi l’existence de liens de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc ou l’ensemble mauritanien susceptibles de remettre en cause l’application du principe d’autodétermination au peuple sahraoui. Il a également fait référence à la résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en 1970, relative aux principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États. Celle-ci consacre notamment le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Abordant le retrait de l’Espagne du territoire en 1976, le conférencier a souligné que ce départ n’avait pas entraîné, selon l’analyse juridique présentée, un transfert de souveraineté sur le Sahara occidental. Il a ainsi insisté sur la nécessité de poursuivre le processus de décolonisation et de respecter le droit du peuple sahraoui à décider librement de son avenir.

Le pillage des ressources naturelles dénoncé
La question de l’exploitation des ressources naturelles a également occupé une place importante dans les débats. Hassan Miled Ali a rappelé que le droit du peuple sahraoui à disposer librement de ses ressources naturelles constitue une composante essentielle de son droit à l’autodétermination. À ce titre, il a évoqué les arrêts rendus en octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui ont notamment confirmé le caractère distinct et séparé du Sahara occidental par rapport au Maroc. Ces décisions soulignent également que l’application des accords entre l’Union européenne et le Maroc au territoire est soumise au respect des droits du peuple sahraoui et à l’obtention de son consentement, conformément aux conditions juridiques applicables. L’intervenant a dénoncé les implications juridiques et politiques de l’exploitation des ressources minières, agricoles et halieutiques du territoire sans respect des droits et des intérêts du peuple sahraoui. Il a également rappelé les dispositions de l’article 20 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui consacre le droit des peuples à l’autodétermination et à la libre disposition de leurs richesses et ressources naturelles. Il a, dans ce contexte, appelé à examiner la responsabilité juridique et éthique des entreprises impliquées dans l’exploitation des ressources du Sahara occidental, y compris les organismes fournissant des services d’assurance et de couverture à ces activités, afin de vérifier leur conformité au droit international.

Des violations des droits humains à la nécessité de rendre justice
La conférence a également été l’occasion d’évoquer les graves violations commises contre les civils sahraouis, notamment les disparitions forcées, les bombardements ayant ciblé des zones civiles et la découverte de fosses communes dans la région de Fadret Leguiaa. Les analyses médico-légales et les examens ADN réalisés dans ce cadre ont permis d’établir la mort de huit civils sahraouis, selon les éléments présentés par le conférencier. Hassan Miled Ali a également évoqué les enquêtes judiciaires menées en Espagne, insistant sur la nécessité de poursuivre les investigations indépendantes et approfondies afin d’établir les responsabilités pénales liées aux crimes présumés. Il a souligné l’importance de s’appuyer sur les preuves matérielles, les témoignages fiables et les normes juridiques internationales. Pour l’intervenant, le règlement de la question sahraouie ne saurait se limiter à une solution politique. Il doit également intégrer le respect des droits humains, la protection des civils, l’établissement de la vérité sur les violations passées et la lutte contre l’impunité.

Le mur de séparation et ses conséquences humaines et environnementales
De son côté, El Houcine Saad Bouh a consacré son intervention au « mur de la honte et de l’humiliation », en mettant en lumière ses conséquences humaines, sociales et environnementales sur le territoire sahraoui. Il a notamment abordé les restrictions imposées à la circulation des populations et aux liens sociaux, ainsi que les dangers permanents liés aux mines et aux restes explosifs de guerre, qui continuent de menacer la vie des civils, particulièrement les éleveurs et les habitants des zones situées à proximité du mur. L’intervenant a également attiré l’attention sur les répercussions environnementales de cet ouvrage, notamment sur les espaces naturels, la faune sauvage et la libre circulation des animaux. Les mines et les restes de guerre constituent, dans ce contexte, une menace supplémentaire pour l’environnement et l’exploitation sécurisée des terres. En conclusion, Hassan Miled Ali a réaffirmé que la question du Sahara occidental demeure une question de décolonisation inachevée. Il a souligné que toute solution juste et durable doit impérativement reposer sur le respect du droit international et garantir au peuple sahraoui son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance. Ces deux conférences s’inscrivent dans le cadre du Forum de la jeunesse sahraouie allemande et française, qui constitue un espace d’échange et de dialogue destiné à renforcer les connaissances des jeunes sur les différentes dimensions de la question sahraouie et à sensibiliser les nouvelles générations aux enjeux de la décolonisation, des droits humains et de la protection de l’environnement.
M. Seghilani