Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a expliqué hier le rôle du Conseil constitutionnel dans l’annonce des résultats définitifs des élections législatives du 12 juin et l’examen des recours.
Dans ce cadre et lors d’une journée d’information sur les modalités de formulation des recours sur les résultats provisoires des élections législatives et leur procédure d’examen, Fenniche a déclaré qu’après l’annonce des résultats préliminaires par l’ANIE, le Conseil constitutionnel procédera à la réception des recours. Il a expliqué également que le Conseil constitutionnel, qui veille sur les élections et les référendums, est seul habilité à examiner les recours conformément à la loi dans son article 210, qui stipule « la Cour constitutionnelle, après l’examen des recours, rendra une décision argumentée à cet égard. L’annonce du candidat élu doit avoir lieu dans les 10 jours à compter de la date de l’annonce des résultats provisoires ». « Le recours doit être présenté sous forme de requête, rédigée en langue arabe, déposée par le requérant ou son représentant légalement habilité, directement auprès du service de greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures suivant la proclamation des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) », a précisé Fenniche. La requête du recours doit comporter « les nom, prénom, adresse et signature du requérant, et si le requérant est un parti politique ou une liste de candidats, elle doit comporter la dénomination du parti, l’adresse de son siège, ou la dénomination de la liste et la qualité du déposant du recours habilité à le déposer ». Également, la formulation des recours par les candidats et partis politiques ayant participé à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) est soumise à des conditions, rappelle-t-on. Conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, les candidats et les partis politiques en lice ont le droit de faire recours sur les résultats provisoires de l’élection, selon des conditions de forme et de fond. Selon les conditions de forme, « le requérant doit être un candidat, ou une liste de candidats, ou un parti politique participant aux élections dans la circonscription électorale concernée ». Et dans le cas où les requérants chargent leur représentant de déposer le recours, « il est exigé, sous peine de déclaration du rejet du recours en la forme, que le déposant soit muni d’un pouvoir l’habilitant à cette fin ». Pour ce qui est des conditions de fond, « le requérant doit exposer l’objet du recours et le fonder sur des moyens et motifs sur lesquels il s’appuie et qu’il explicite dans la requête » et « doit appuyer son recours par les moyens et les documents au soutien de son recours », avait précisé le Conseil constitutionnel.
S. Oubraham
