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PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL ET L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE : Le projet de loi (adopté) à l’APN

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L e projet controversé portant sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et de l’exercice du droit de grève a été soumis, hier, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour approbation en séance plénière. Les députés avaient déjà adopté, le 8 mars dernier à la majorité, un premier projet contesté sur les libertés syndicales et l’activité syndicale. Le même texte a été également approuvé par le Conseil de la nation le 29 du même mois. Entre temps, les syndicats autonomes qui rejettent les deux textes multiplient les rencontres pour organiser la riposte. En effet, plus de 23 syndicats autonomes s’étaient réunis, lundi, au siège de l’Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation (UNPEF) pour discuter du projet sur le règlement des conflits et le droit de la grève. Contacté par le Courrier d’Algérie, le président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), Lyès Merabet, a affirmé n’avoir aucun doute sur l’adoption du projet comme ce fut le cas pour le premier projet sur l’activité et les libertés syndicales, lui, aussi contesté par les syndicats, tout en dénonçant l’attitude des députés. Le syndicaliste a déploré, à l’occasion, un manque de concertation lors de la préparation de ce nouveau projet de loi alors que les règlements des conflits passent par le dialogue pour trouver des terrains d’entente en amont et éviter ainsi le recours à la grève. Il reproche au projet la remise en cause du droit syndical à travers une batterie d’entrave. Lyès Merabet, a assuré que les syndicats autonomes allaient continuer à lutter sur le terrain contre le projet jusqu’à son retrait, confirmant, pas la même, la volonté de saisir le Bureau international du travail après avoir épuisé toutes les pistes. A rappeler que les syndicats autonomes ont saisi le président Tebboune, le président du Sénat, et celui de l’APN. Lors de la rencontre de lundi, le président de UNPEF, Sadek Dziri, a estimé qu’à travers le nouveau texte, le recours à la grève est devenu presqu’impossible de même pour la représentativité syndicale à travers l’article 90 14 d’où son rejet du moins sous sa forme actuelle par les syndicalistes qui réclament son retrait et l’ouverture d’un débat sur le projet. Samedi passé, les 27 syndicats autonomes ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur rejet du projet de loi relatif à l’exercice syndical déjà adopté par la chambre basse du Parlement et le Conseil de la nation, saluant les groupes parlementaires qui les ont soutenus en rejetant le texte. « Nous dénonçons, avec rigueur la politique du fait accompli notamment pour ce qui est de l’adoption du projet de loi relatif à l’exercice syndical par le Parlement, avec ses deux Chambres, malgré son rejet par les syndicats autonomes des différents secteurs », déplorent ces organisations, dans une déclaration conjointe, relayée par les médias. Les syndicats autonomes ont réaffirmé leur détermination, dans le texte, « à poursuivre la lutte pour faire réviser les deux textes », à savoir celui relatif à l’exercice syndical, déjà adopté, et le projet de loi concernant la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et de l’exercice du droit de grève examiné hier à l’Assemblée, et ce « en usant de tous les moyens légaux dans le cadre d’un dialogue social national franc et responsable ». Fin mars, lors de son entrevue périodique avec des représentants de la presse nationale, le Président Tebboune avait souligné que l’exercice du droit syndical est un «droit garanti par la Constitution», et rappelé que la nouvelle loi sur l’exercice de ce droit, vient «encadrer la création des syndicats» et permettra aux organisations syndicales de retrouver leur vigueur et leur crédibilité. «Nous avons dépassé le stade de la création anarchique de syndicats et nous nous employons aujourd’hui à réorganiser les choses pour que les organisations syndicales retrouvent leur vigueur et leur crédibilité», avait ajouté le Président Tebboune, évoquant le retour à la mission initiale du travail syndical qui est la défense des droits des travailleurs et la promotion du climat de travail, excluant – dans le cadre de la loi – les pratiques politiques, et le lien organique entre syndicats et partis. À noter que cette séance plénière au niveau de l’APN est consacrée au vote de deux autres projets ; à savoir celui de la loi monétaire et bancaire, et le projet de loi relatif aux règles de comptabilité générale et de la gestion.

Brahim O.

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