Bafouant toute légalité internationale, une trentaine de pays investissent illégalement dans les territoires sahraouis occupés dans différents secteurs d’activité, indique un nouveau rapport du Centre d’études et de documentation franco-sahraoui, Ahmed Baba Miské .
L’Espagne est le pays qui investit le plus au Sahara occidental avec, en tout, 28 entreprises, suivie de la France (16) et l’Allemagne (15). Des entreprises originaires de lointains pays tels que le Bangladesh, Singapour ou la Nouvelle Zélande sont également présentes au Sahara occidental. La pêche et le transport maritime figurent en tête des secteurs dans lesquels les sociétés étrangères activent au Sahara occidental. Les firmes étrangères sont également présentes dans les secteurs des énergies conventionnelles et renouvelables, des mines, essentiellement dans l’extraction du phosphate, la construction, les finances et le sport. Le rapport indique, en outre, que près de quarante compagnies étrangères ont quitté le Sahara occidental dernièrement. La plupart d’entre elles, 19 compagnies, faisaient de l’extraction du phosphate, une dizaine travaillaient dans le secteur de l’énergie au moment où le reste des entreprises activaient dans les secteurs des finances, de la pêche, de la livraison maritime et des mines. Par ailleurs, le centre d’études signale que l’implantation des firmes étrangères dans les territoires sahraouis occupés « constitue des violations flagrantes du droit international et des crimes de colonisation puisque (les entreprises) n’ont obtenu le consentement ni de la population autochtone du Sahara occidental ni de son représentant unique, défini par l’ONU le Front Polisario ». Le rapport rappelle que « le Sahara occidental, depuis le départ de la puissance coloniale, l’Espagne en 1976, est classé par l’ONU comme territoire non autonome, et sans administration ». L’accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer ». Aussi, les jugements de la Cour de Justice de l’UE (Union européenne), et en particulier celui du 27 février 2018, ont affirmé et rappelé le » statut séparé et distinct » du Sahara occidental reconnu par l’ONU (de celui du Royaume du Maroc).
La présence marocaine est une occupation militaire illégale
Toutes ces décisions et avis juridiques viennent rappeler que ces décisions sont conformes à l’avis juridique de l’Union Africaine publié déjà en 2015, clarifiant le statut juridique de la République sahraouie et du Royaume du Maroc, et rappelant que la présence marocaine est une occupation militaire illégale et que, par conséquent, toutes les activités économiques, qu’elles soient menées par le Royaume du Maroc ou par un tiers, violent le droit international », explique le centre d’études. « Depuis les derniers avis de la Cour de justice de l’UE, un bon nombre de sociétés ont décidé de se conformer au droit international et ont cessé leurs activités dans la partie du Sahara occidental encore occupée par le Maroc. À noter, enfin, que depuis la violation du cessez-le-feu par le Maroc, le 13 novembre dernier, et la reprise de la guerre, la RASD a déclaré tout le territoire du Sahara occidental, zone de guerre (aussi bien sur terre, dans la mer, comme dans les airs). Ce qui devrait inciter plus de sociétés à reconsidérer leurs activités illégales au Sahara occidental », assurent les rédacteurs du texte. « La Charte des droits de l’État et des obligations économiques des Nations unies de 1974 stipule qu’aucun État n’a le droit de stimuler ou d’encourager tout investissement qui pourrait être un obstacle à la libération d’un territoire occupé par la force », note le rapport. Il ajoute que « la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a également affirmé que « chaque peuple a le droit d’exister, chaque peuple a un droit absolu et inébranlable à l’autodétermination, et a le droit de déterminer librement son statut politique et d’assurer son développement économique et social comme il le veut volontairement ». La même charte stipule que « tous les peuples doivent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. En cas de saisie, les personnes dont les biens ont été saisis ont le droit légitime de les récupérer et de recevoir une indemnisation appropriée », souligne le centre d’études.
M. B.
