Les membres de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale ont achevé la préparation du rapport préliminaire du projet de loi relatif à l’exercice des activités commerciales, qui sera présenté aux députés, aujourd’hui, sans aucune modification ni assouplissement des dispositions. Les discussions devront se poursuivre demain également avec un vote prévu mercredi, compte tenu de l’importance de ce texte dans la phase actuelle et de ses dimensions économiques et financières sensibles. Ce texte prévoit des mesures renforcées pour sortir de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), notamment l’extension de la liste noire des personnes interdites d’exercice du commerce aux fraudeurs fiscaux et aux personnes impliquées dans des affaires de blanchiment d’argent. Le projet de loi, qui comporte 4 articles fondamentaux, vise à adapter la législation nationale aux évolutions économiques mondiales et aux tensions géopolitiques qui pourraient avoir des répercussions sur l’économie nationale. Il cherche à renforcer le tissu économique et à améliorer les mécanismes de contrôle des activités commerciales pour limiter leur exploitation à des fins illicites. La commission a tenu une série de réunions pour étudier les différents aspects juridiques, économiques et réglementaires du projet, et a entendu un exposé de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nedjiba Djilali.
Le texte prévoit des dispositions pour renforcer la transparence, notamment en renforçant le contrôle des opérations financières importantes et en aggravant les sanctions liées aux crimes de blanchiment d’argent et de fraude fiscale, ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Il accorde également des pouvoirs plus étendus aux représentants du Centre national du registre du commerce pour accélérer les procédures d’enregistrement des projets d’investissement et améliorer le climat des affaires.
A. N.
