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EN VERTU DE LA PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI : Les marchés publics « bientôt » ouverts aux start-up 

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Les textes d’application des dispositions prévues par la nouvelle loi sur les marchés publics, visant à faciliter l’accès des startup à ce type de marchés, seront publiés prochainement.  

C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Noureddine Ouadah, à l’Assemblée populaire nationale, précisant que ses services «sont en phase de finaliser les textes d’application relatifs à l’article 41 de la loi sur les marchés publics de 2023». Selon le ministre, ces nouvelles dispositions permettront d’ouvrir concrètement la commande publique aux start-up. En vertu de cet article, le recours à la procédure négociée directe est strictement encadré et limité à sept cas spécifiques, parmi lesquels figure la promotion des start-up labellisées opérant dans les domaines du numérique et de l’innovation.  Cette possibilité est conditionnée par la présentation de solutions à caractère unique et innovant, conformément à la législation en vigueur. Inscrivant cette orientation dans une dynamique globale, Noureddine Ouadah a affirmé que cette démarche vise à consolider l’écosystème national des start-up, lequel connaît une évolution notable depuis 2020. Le ministre a précisé que le nombre de start-up est passé de 200 à près de 13.000 à la fin de l’année 2025, traduisant une progression soutenue du secteur.   Évoquant les mécanismes de financement, Noureddine Ouadah a souligné que ces dispositifs commencent à produire des résultats concrets. Le ministre a indiqué que l’année 2025 a été marquée par les premières opérations de sortie du Fonds algérien des start-up (ASF) du capital de certaines entreprises accompagnées, à l’issue d’un franchissement réussi de la phase de lancement. Abordant le volet du financement des micro-entreprises, Ouadah a indiqué que le dispositif national d’appui à l’entrepreneuriat a connu une évolution qualitative. Le ministre a précisé que les porteurs de projets sont désormais tenus de suivre des formations au sein des centres de développement de l’entrepreneuriat. Il a fait savoir que 300 centres ont été créés à ce jour.

Suivi rigoureux du dossier des startup en difficultés

S’agissant des micro-entreprises en difficulté, le ministre a assuré que ce dossier fait l’objet d’un suivi quotidien rigoureux. Noureddine Ouadah a précisé que la plateforme numérique dédiée a permis de recenser près de 11.000 projets relevant de l’ex-dispositif ANSEJ. Le ministre a affirmé que plus de 10.000 dossiers ont déjà été traités, soit environ 90 % du total, la majorité ayant été orientée vers les établissements bancaires pour un règlement à l’amiable, dans une logique strictement économique. Sur le plan pratique, Noureddine Ouadah a indiqué que 5.200 porteurs de projets en difficultés ont bénéficié d’une réponse favorable. Il a ajouté que les dossiers restants continuent d’être examinés au cas par cas, tout en précisant qu’environ 500 demandes, représentant moins de 5 % de l’ensemble, ont été rejetées. Concernant les projets en difficulté relevant de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), Noureddine Ouadah a fait état de plus de 65.000 cas recensés. Le ministre a indiqué que ces dossiers font actuellement l’objet d’une étude par l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (NESDA), sur la base de critères économiques rigoureux.

Ania N. 

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