Le professeur en droit des affaires, Ali Mabroukine, a estimé, hier, lors de son passage sur les ondes de la chaîne 3, que plus de 98 % des participants à la conférence nationale sur la relance socio-économique, tenue les 16 et 17 août derniers, ainsi que la précédente rencontre gouvernement- walis sont convaincus de la sincérité du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et se disent prêts à s’associer à la mise en œuvre des réformes annoncées par le chef de l’État ».
Des réformes, ajoute-t-il, qui projettent l’Algérie dans une phase de rupture exprimée lors des deux rencontres déjà citées, en s’engageant dans une phase nouvelle qui vise à mettre en place une nouvelle gouvernance des affaires publiques aussi bien sur le plan économique que sur le plan social. Conscient du large fossé qui sépare le peuple et ses gouvernants, le rétablissement de cette même confiance perdue est l’un des soucis majeurs du président Tebboune, selon l’invité de la Radio nationale, expliquant que le décollage du pays nécessite « la mobilisation de quatre Algériens sur cinq » afin d’éviter les erreurs des années précédentes qui affectent aujourd’hui le rythme de notre développement. « Le Président l’a clairement signifié en déclarant que beaucoup de temps a été perdu et qu’il faut maintenant mettre un coup d’accélérateur à toutes ses réformes », a-t-il dit, dans ce même registre. Cependant, assure, l’hôte de Souhila El Hachemi, notre dépendance des hydrocarbures a pris une dimension inquiétante, alors que la croissance économique du pays devra se faire avec une dépense publique moindre. Autrement dit : Atteindre une performance élevée avec moins d’argent avec des circuits de distribution ciblés.
Et c’est pour toutes ces raisons, a-t-il enchaîné, que le Président a insisté sur l’importance des autorités locales et leur importance dans la création des richesses au niveau des daïras et des communes.
Pour ce faire, et surtout pour avoir l’œil sur la bonne gestion de l’argent public, qui constitue l’élément central pour la réussite des projets engagés, le Pr Ali Mebroukine a plaidé pour le renforcement et la consolidation des prérogatives de l’inspection générale de la Cour des comptes qui doit jouer pleinement son rôle pour contrôler les ordonnateurs les comptables publics.
« Dépénaliser la faute de gestion, mais pas un acte pénal »
Concernant la dépénalisation de l’acte de gestion, le professeur en droit des affaires, a jugé utile de protéger le cadre algérien pour qu’il puisse s’adonner à fond et de faire exploser son potentiel à travers une dépénalisation d’une faute de gestion et non pas l’acte.
C’est-à-dire dépénaliser une faute de gestion qui peut-être civile ou disciplinaire, mais pas l’acte qui est une faute de qualification pénale. Il faut donc définir les fautes qui sont des délits qui relèvent des juridictions répressives et les autres fautes de gestion qui peuvent être liées à la négligence, à la mauvaise information de la part du décideur. « En résumé nous avons besoin d’une loi qui définisse le champ d’application de la dépénalisation, comme cela se fait un peu partout à travers le monde », dira-t-il à propos de l’acte de dépénalisation.
Abordant la suppression de la règle 51/49, l’intervenant préconise de temporiser quelque temps pour se donner le temps d’évaluer son impact sur les flux d’investissement. « Ce qui est important c’est d’engager la codification des textes pour sécuriser les investisseurs nationaux et étrangers », explique-t-il. Plus explicite à ce sujet, le Pr Mabroukine, a regretté le fait que certains responsables ont tendance à apprendre des circulaires règlementaires qui sont parfois en contradiction avec des textes publiés dans le JO. Des textes, ajoute-t-il, qui normalement sont interprétatifs. « C’est pour cela que beaucoup d’investisseurs pensent que les textes ne sont pas appliqués », a-t-il conclu.
Brahim Oubellil