Un communiqué du ministère de la Justice a révélé que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, avait ordonné le 2 décembre d’ouvrir une enquête administrative sur la lettre de l’activiste Rachid Nekkaz (en détention à la prison de Koléa), qui avait été confiée à l’inspecteur général du ministère de la Justice afin d’examiner la véracité des allégations contre la décision de la chambre d’accusation de la Cour Alger et de s’assurer du fondement des aspects juridiques soulevés contre lui.
Le communiqué indique que le 9 décembre, l’Inspection générale avait remis les résultats de ses investigations au ministre de la Justice, qui ont démontré que la détention provisoire de Rachid Nekkaz est légale et n’est entachée d’aucun vice, même si la chambre d’accusation prolonge la détention rétroactivement, comme prétendu par l’intéressé. Et au ministère de la Justice d’expliquer que quand bien même la chambre d’accusation de la Cour d’Alger avait ordonné la prolongation de la détention provisoire avec effet rétroactif, tel que soulevé par le détenu Nekkaz, « cette mesure, étant sans objet, n’est d’aucun incident juridique quant à la détention provisoire, laquelle était reconduite de plein droit ». En effet, selon les conclusions de l’enquête, « le nommé Nekaz Rachid fût inculpé et auditionné par le juge d’instruction du tribunal de Dar el-Beïda qui décida de son placement en détention provisoire le 04 décembre 2019. » De même que, cite la même source, « le dossier de procédure fut enrôlé devant la chambre d’accusation de la cour d’Alger à son audience le 22 mars 2020 et que sur demande de la défense du prévenu, l’affaire fut renvoyée au 05 avril 2020 ». En sus, et pour ce qui est des demandes formulées par la défense de l’accusé et celles du ministère public, « la chambre d’accusation rendit, le même jour, l’arrêt déclarant « l’appel recevable dans la forme. Dans le fond, l’arrêt « ordonne, d’une part, qu’avant de statuer il soit fait retour du dossier au même juge d’instruction en vue d’accomplir les actes mentionnés dans le corps de l’arrêt ». D’autre part, « le renouvellement de la détention provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 04 avril 2020 », argumente le ministère de la Justice. Sur le contenu de la correspondance de Nekkaz, le ministère de la Justice le qualifie d’ « allégations », faisant remarquer que « l’auteur de la dénonciation avance le contenu du dispositif de l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’Alger, rendu le 5 avril 2020, par le biais duquel cette juridiction ordonna la prolongation de sa détention provisoire à compter du 4 avril 2020 ». Le ministère de la Justice a confirmé ainsi que la chambre d’accusation de la cour d’Alger a pleinement respecté les dispositions de l’article 197 du code des procédures pénales, qui l’oblige à rendre une décision en la matière.
Hamid Mecheri
