Bonne nouvelle pour les familles algériennes qui souffrent le martyre en raison des multiples erreurs enregistrées dans les actes de l’état civil.
Alors que des fautes dans les noms, prénoms et dates de naissance sont régulièrement retrouvées, les Algériens ont du mal à entamer les longues et harassantes procédures de rectification devant les tribunaux.
Mais est-ce la fin des tracasseries ? Après la communauté algérienne établie à l’étranger, c’est au tour à présent des nationaux de bénéficier désormais des mesures de facilitations inhérentes à la rectification des erreurs de transcription portées sur les documents de l’état civil. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer le ministère de la Justice par le biais d’un communiqué de presse relaté par l’agence de presse nationale APS. En effet, le nouveau mécanisme portant sur la rectification électronique des erreurs contenues dans les actes de l’état civil est enfin opérationnel. «Le ministère de la Justice annonce le lancement officiel de l’exploitation de ce nouveau mécanisme, à partir du 23 août 2016», précise la même source, ajoutant que ce mécanisme «permettra à tous les citoyens résidant au niveau national, le dépôt des demandes de rectification électronique des erreurs contenues dans les actes de l’état civil par Internet». Le ministère de la Justice souligne qu’«afin de bénéficier de cette prestation à distance, l’intéressé doit se présenter une seule fois auprès du tribunal pour s’inscrire». Il est également annoncé que «les citoyens déjà inscrits pour bénéficier du service de retrait d’un certificat de nationalité et/ou d’un casier judiciaire, peuvent accéder avec le même compte pour bénéficier de cette nouvelle prestation de rectification électronique des erreurs contenues dans les actes de l’état civil par le site web du ministère de la Justice». Le ministère de la Justice rappelle que «la poursuite des réformes profondes que connaît le secteur de la justice est l’un des objectifs principaux du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika». Voici donc une nouvelle qui suscitera sans nul doute beaucoup de satisfaction lorsqu’on connaît le parcours du combattant que les Algériens suivent dans de telles circonstances. Ceci s’inscrit dans le cadre de «l’amélioration» du service public et «l’allègement» des procédures administratives et cette nouvelle procédure gérée électroniquement, au profit d’un meilleur service offert au citoyen, a été rendue possible grâce à l’interconnexion numérique des services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et ceux du ministère de la Justice. La mesure intervient après celle dont ont bénéficié les Algériens résidant à l’étranger. Rappelons que ces derniers peuvent, depuis le 22 juin dernier, présenter des demandes de rectification des erreurs portées sur leurs documents d’état civil au niveau des représentations diplomatiques et consulaires, ce qui leur évitera de se déplacer au pays. Cette procédure s’opère à travers l’utilisation d’un nouveau mécanisme de rectification automatique des documents et ce, en se rapprochant des locaux diplomatiques et consulaires, évitant ainsi la peine du déplacement en Algérie.
Toutes ces nouveautés vont de pair avec la décision prise par les pouvoirs publics de numériser le fichier national de l’état civil. Ces derniers ont toujours affirmé que le citoyen ne doit pas payer «les pots cassés» des autres, s’entend les agents des APC qui commettent trop d’erreurs, à croire qu’ils n’ont jamais fréquenté l’école tant l’ampleur des dégâts est considérable. Preuve en est, le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, avait reconnu par le passé, dans une intervention à l’Assemblée nationale, que près d’un million de demandes de rectification d’erreurs matérielles sur des actes d’état civil ont été enregistrées en 2015 dont près de 3 670 émanaient de la communauté nationale à l’étranger, qui ont été traitées après examen au niveau de la Cour d’Alger, seule juridiction compétente en la matière. Dans un premier temps, et avant d’arriver à ces deux dernières mesures, il a été décidé à ce que les autres tribunaux soient autorisés à rectifier le tir, afin d’alléger la charge du travail sur la Cour d’Alger et faire baisser la pression sur ses employés.
Par ailleurs, le ministre n’avait pas manqué d’insister sur la modernisation du secteur de la justice notamment pour ce qui concerne le retrait de certains documents par voie électronique. Pour lui, la formation de la ressource humaine est un élément important permettant d’éviter ce genre d’erreurs. Aussi, il est nécessaire de combattre la bureaucratie pour garantir la promotion du service public, d’après le ministre. Ces mesures ont pour but de rendre la vie plus facile aux Algériens qui ne cessent de se plaindre de ces erreurs. Reste à savoir si l’application de cette nouvelle mesure ne sera pas noircie pas la faille technologique que connaît l’Algérie.
Lamia Boufassa
