Dans un entretien accordé à l’Agence de presse nationale (APS), le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a relevé « les bienfaits » de la création de la Cour Constitutionnelle prévue dans la nouvelle Constitution, en remplacement du Conseil qu’il dirige qui, à ses yeux, constituait « une valeur ajoutée » du fait que ces prérogatives lui confèrent le droit d’intervenir dans le débat politique pour éviter toute paralysie des institutions constitutionnelles qui pourrait plonger le pays dans des crises politiques aux conséquences désastreuses. Parmi ses missions, explique M.Fenniche, le pouvoir de « trancher les différends qui opposent les pouvoirs constitutionnels de manière à mettre le pays à l’abri d’éventuelles crises politiques pouvant mener à la paralysie des institutions constitutionnelles ». Ainsi, ajoute la même source, la Cour constitutionnelle peut, dans le cadre de ses prérogatives, être saisie par les autorités habilitées (président de la République, président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le Premier ministre ou le chef du Gouvernement selon le cas) pour interpréter les dispositions constitutionnelles. Cette caractéristique permettra à la Cour constitutionnelle de « préserver la stabilité du pays, de lui éviter d’éventuelles crises dues à une ambiguïté ou encore à une mauvaise interprétation et contribuer ainsi à empêcher tout accaparement ou confiscation, volontaire ou involontaire, par tout pouvoir d’autres prérogatives », a-t-il encore souligné dans cet entretien. Cette institution, à travers ses prérogatives, précise-t-on de même source, ouvre la voie au renforcement « des fondements de la démocratie » car, a-t-il poursuivi, elle ( Cour) « veillera au respect de la Constitution, en s’acquittant du rôle d’arbitre pour garantir l’équilibre et la séparation des trois (3) Pouvoirs, ainsi, que la protection des principes de base de la démocratie consacrés : L’alternation au pouvoir, la préservation des droits et libertés ainsi que la protection de l’opposition », entre autres. Outre cette mission de garde-fou pour assurer l’équilibre entre les institutions, elle est également appelée, avance M.Fenniche, de par son statut d’institution « indépendante » à veiller à « l’organisation de la vie des citoyens et à assurer la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Des missions que M.Fenniche qualifie de primordiales afin de permettre à la Cour constitutionnelle d’assurer les garanties de moralisation de la vie publique en Algérie.
DES ORGANES DE CONTRÔLE
L’entretien du président du Conseil Constitutionnel ne se limite pas à la seule Cour constitutionnelle, introduite dans le texte de la nouvelle Constitution, mais déborde sur les autres organes de contrôle introduits dans la nouvelle Loi fondamentale du pays. Des dispositions repondant, selon les propos de M.Fénniche, aux revendications populaires. Dans ce registre, il est revenu sur le rôle « socle » de la Cour des comptes, mise au tiroir pendant de longues années durant le règne du président déchu, Abdelaziz Bouteflika, avant qu’elle ne refait surface à la faveur de la nouvelle Constitution soumise au référendum à la date symbolique du 1er novembre. Institution supérieure indépendante, elle est chargée du contrôle à posteriori des finances de l’État, des collectivités territoriales, des services publics, des capitaux marchands de l’État, et de la validation des comptes de l’Etat. Une disposition jugée « essentielle » par M.Fenniche, qui donnera, selon lui, « une crédibilité au budget de l’État ». Autres instances de contrôle contenues dans la nouvelle Constitution pour une gestion saine et transparente des affaires de l’État dans le cadre de la nouvelle Algérie, l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, et l’Observatoire national de la société civile, qui jouissent tous d’une indépendance d’agir dans le cadre de ses missions. L’instance en charge de l’organisation des élections du bout en bout et de veiller à leur régularité, « donnera davantage de crédibilité aux institutions et contribuera à consolider la relation entre gouverneur et gouverné et à rétablir la confiance perdue entre ces deux derniers », a dit M.Fenniche au sujet de l’Anie dirigée par Mohamed Charfi. S’agissant de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, telle que énoncée dans la nouvelle Constitution, elle est chargée notamment d’élaborer une stratégie de prévention contre la corruption, de veiller à sa mise en œuvre, de collecter les informations sur la corruption et les dénoncer. Quant à l’observatoire national de la société civile », il s’agit d’une instance consultative « reflétant les efforts de l’État pour la relance du rôle de la société civile et son association à la gestion des affaires publiques » et « la promotion de la démocratie participative au niveau des collectivités locales », tel que porté dans la nouvelle première Loi du pays. Autre volet abordé par le Dr Fenniche, le Conseil supérieur de la magistrature CSM, et ses prérogatives pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire. La mise à l’écart du ministre de la Justice, car étant membre de l’exécutif, de la composante du Conseil supérieur de la magistrature « Se veut la plus grande preuve de l’attachement du législateur à garantir le plus haut degré de séparation des pouvoirs et la consécration de l’indépendance de la justice », et partant instaurer l’État de droit », a estimé M. Fenniche. Ou encore l’élargissement de la composante des magistrats élus qui représenteront désormais 75% du nombre global des membres du Conseil supérieur de la magistrature, en plus des points portés dans d’autres articles contenus dans la nouvelle Constitution, ayant trait notamment à la nomination et au transfert du magistrat et à sa carrière professionnelle pour réaliser l’indépendance du magistrat. Citant dans ce contexte, et à titre d’exemple, la gestion de la carrière professionnelle du magistrat, qui relève désormais des prérogatives du CSM, dont la composante a été modifiée, écartant ainsi « toute ingérence » du pouvoir exécutif, en vue d’améliorer sa performance. Il a expliqué à cet effet, qu’à la lumière de la nouvelle Constitution, la révocation d’un juge, mettre fin à ses fonctions, ou le sanctionner est du seul ressort du CSM sur la base des lois le régissant, a conclu M. Fenniche.
Brahim Oubellil
