Selon une copie fuitée de la mouture du texte portant propositions du Panel du dialogue et de médiation sur l’instance d’organisation des élections et la loi électorale, que l’une de ses membres, Fatiha Benabou, a confirmé, deux avant-projets d’amendement de lois ont été élaborés, et qui seront rendus publics, avant la fin de la semaine.
Ce texte, en attendant qu’il soit remis aux partis politiques et syndicats pour débat et enrichissement, parle d’une autorité indépendante et autonome de l’administration et dont les membres ne font pas partie de l’exécutif, qui sera chargé, institutionnellement, de superviser le processus électoral. L’organisme de supervision des élections devrait être, selon le Panel de Karim Younès, soit complètement indépendant du pouvoir exécutif et sera le seul, juridiquement responsable de la gestion de l’ensemble des éléments essentiels à la conduite des élections et la mise en œuvre des instruments et moyens matériels nécessaires. Ses attributions consistent à : organiser le scrutin, recevoir et valider les candidatures – alors que cela se faisait auparavant au niveau du Conseil constitutionnel -, la révision du fichier électoral, dépouiller les bulletins de vote et la proclamation des résultats.
La nouvelle autorité sera composé de 20 membres, à savoir, 3 magistrats, trois avocats agréés auprès de la Cour suprême, 3 enseignants du supérieur, un membre de la diaspora, cinq personnalités nationales, à la compétence, l’impartialité, l’expérience et la non-appartenance partisane reconnues et cinq personnalités de la société civile. Dans le mode de désignation des membres de cet organisme, le chef de l’État aura toujours son mot à dire, mais il devrait se concerter avec d’autres parties : le président devrait valider des personnalités dans une liste élargie composée de six juges, six avocats et six professeurs universitaires, proposent les membres du panel du dialogue et de médiation. Ces personnalités sont proposées par le Conseil supérieur de la magistrature, l’organisation des avocats et les syndicats des enseignants du supérieur.
Si maintenant le chef de l’État, Abdelkader Bensalah, aura à intervenir dans le processus, de façon aussi indirecte soit-elle, dans les décisions de l’autorité de gestion des élections, l’administration, à travers les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, les walis et chefs de daïra, quant à elle, perdra toutes ses précédentes prérogatives. Les membres de cette nouvelle autorité, désignés par décret présidentiel pour un mandat non renouvelable de huit ans, avec renouvèlement tous les quatre ans de leur moitié, doivent être âgés au minimum de 40 ans et inscrits sur les listes électorales et ne doivent, entre autres, avoir exercé aucune responsabilité dans un quelconque appareil exécutif national ou local.
Le président de cette instance sera élu à la majorité simple des membres du Conseil dont le quorum est arrêté à huit membres. Et cette instance aura des représentations au niveau de chaque wilaya du pays avec une composante de cinq membres dont un juge, un avocat et trois membres de la société civile. En parallèle, concernant le projet de loi amendé portant sur la gestion des élections, il est prévu un allègement des conditions éligibles pour être candidat, comme par exemple le nombre de parrainages nécessaire pour se présenter.
Hamid Mecheri
